République et canton du Jura

Deuxième rencontre transfrontalière d'élus: avancées pour la santé du Doubs

Date : 21.09.2011 15:25:00

Delémont, le 21 septembre 2011

Une seconde rencontre transfrontalière a eu lieu à Delémont entre des élus de France et de Suisse à propos de la santé du Doubs. Elle a permis de dresser un état des avancées en la matière ainsi qu'un bilan des actions entreprises à ce jour de part et d'autre de la frontière.


La séance a réuni Martial Bourquin, député et sénateur du Département du Doubs, ainsi que Philippe Receveur, ministre jurassien de l'Environnement et de l'Equipement, les maires de Goumois Patrick Loriau et de Charmauvillers Jean-Marc Burgat, Jacques Gerber, chef de l'Office jurassien de l'environnement, et Patrice Malavaux, garde-pêche à l' Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) franco-suisse. Retenu au dernier moment par un déplacement à l'étranger à l'invitation du Gouvernement, le député Marcel Bonnot a informé qu'il rendrait compte de sa toute prochaine réunion de travail sur l'état du Doubs avec Nathalie Kosciusko-Morizet la ministre française de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

La forme de mycose dont ont souffert les poissons du Doubs a été identifiée. Il s'agit de Saprolegnia parasitica. En revanche, aucun agent infectieux susceptible d'être à l'origine du fort développement de cette "mycose" chez les poissons du Doubs n'a été identifié. Le développement anormal de ce pathogène dans le Doubs repose donc sur d'autres causes, certainement multiples et aux effets croisés. De plus son origine reste encore un mystère.

La demande d'intégrer un représentant de l'Office jurassien de l'environnement dans le groupe de travail fédéral chargé de réviser le Règlement d'eau, en corrélation avec le groupe français homologue, a été agréée par le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC). La pérennisation du processus de démodulation entre les trois barrages qui a pour effet de réduire drastiquement les variations de niveau du Doubs lors de lâchers d'eau semble en bonne voie. Les essais grandeur nature ont débouché sur les résultats attendus par tous les partenaires. Des adaptations de procédures sont encore demandées par les exploitants qui devraient permettre de finaliser un protocole à mettre en action au second semestre 2012.

Les prélèvements de sédiments derrière les barrages demandés aux autorités franc-comtoises et neuchâteloises riveraines ont été effectués récemment. Les résultats sont attendus dans les trois mois.

S'agissant de la révision de la loi fédérale sur les eaux qui proscrit toute activité agricole sur un espace de 15 m de large le long des grands cours d'eau, des effets positifs sont attendus de sa mise en application du côté suisse. Un arrêté préfectoral sera sollicité pour introduire un régime similaire du côté français.

Les partenaires ont convenu de maintenir leur pression en faveur du Doubs et porteront une attention particulière à tout projet susceptible d'impacter négativement les eaux de la rivière. Les prochains points d'effort porteront sur le monitorage de la qualité de l'eau (micropolluants, notamment, avec mesure de leur nature et de leur concentration pour en déduire les dispositions à prendre par la suite). L'activité forestière fera également l'objet de mesures spécifiques destinées à éviter que des produits de conservation du bois stocké provisoirement puissent se retrouver dans le Doubs.

Le canton du Jura poursuit pour sa part l'élaboration de son Plan sectoriel des eaux destiné à améliorer la qualité de ces dernières et qui sera bientôt présenté aux Associations.

Au vu de l'attention désormais marquée par la Confédération sur ce dossier et l'évolution favorable du côté de l'Etat français, les élus considèrent que le succès obtenu par un véritable partenariat international et transfrontalier à l'exemple de l'amélioration des eaux du Léman est également possible pour celles du Doubs.

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