République et canton du Jura

Droits des patients: nouvelle médiatrice et nouvel outil d'information

Date : 28.04.2011 07:23:00

Delémont, le 28 avril 2011

Le Gouvernement a désigné Aude Sauvain-Brulhart, de Belprahon, au poste de médiatrice en matière de droits des patients, et Laurence Félix, de Cernier, en qualité de médiatrice suppléante. Dans le même temps, la brochure distribuée dans les cantons romands est actualisée pour mieux répondre au besoin d'information des patients.
 

Les dispositions concernant les droits des patients ont été présentées jeudi (28 avril) à la presse par le ministre Michel Thentz, en charge du département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes, et André Burri, président de la Commission de surveillance des droits des patients. Ces droits sont encore largement méconnus et les personnes concernées doivent en être clairement informées pour pouvoir en faire usage.

Le droit des patients, un droit fondamental

Les droits des patients font partie des droits fondamentaux de la personne et la République et Canton du Jura a mis en place dès 2006 une législation visant à les renforcer. Cette réglementation prévoit notamment la création de la fonction de médiateur ainsi que d'une commission cantonale chargée de la surveillance des droits des patients.

Toute personne qui estime que les droits qui lui sont reconnus par la loi n'ont pas été respectés peut exprimer ses doléances au médiateur qui l'entend et tente de concilier les parties (ordonnance concernant les droits des patients, art.3). Lorsque la situation ne peut être réglée dans le cadre de la médiation, le requérant a la possibilité de s'adresser à la Commission de surveillance des droits des patients. Cette commission a par ailleurs une mission générale de surveillance des établissements hospitaliers et médico-sociaux dans le domaine du respect des droits des patients sur lesquels elle doit veiller en permanence. Elle peut à cet effet faire des visites dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux; une attention particulière doit être portée aux établissements à caractère psychiatrique.

Brochure d'information actualisée

Afin d'informer les patients de leurs droits, une brochure qui vient d'être actualisée est à disposition. Elle renseigne en particulier sur le droit à l'information, le respect du consentement libre et éclairé de tout patient avant une intervention diagnostique ou thérapeutique, la possibilité d'établir des directives anticipées et de désigner un représentant thérapeutique, le libre choix du professionnel de santé auquel il souhaite s'adresser ainsi que de l'établissement où il souhaite être soigner. La réglementation de l'usage éventuel de mesures de contrainte est également clairement défini, de même que le respect de l'importance du secret professionnel et de l'accès au dossier que le patient a le droit de consulter ainsi que de s'en faire expliquer la signification. Tout patient qui séjourne dans un établissement sanitaire a également le droit de se faire accompagner par des proches ou toute autre personne qu'il souhaite désigner à cet égard.

La brochure actualisée peut être consultée ou téléchargée sur le site du
Service de la santé publique.

Les coordonnées des deux nouvelles médiatrices peuvent être obtenues auprès du Service de la santé publique, tél. 032 420 51 20.

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