République et canton du Jura

Nouvelle autorité romande de surveillance des fondations: organes dirigeants désignés

Date : 06.12.2011 09:55:00

Delémont, le 6 décembre 2011

L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) est prête à fonctionner dès le 1er janvier 2012, conformément aux exigences fédérales. Ainsi, le Conseil d'administration est constitué et sera présidé pour une durée de trois ans par le ministre jurassien Charles Juillard. La direction du nouvel établissement est confiée à Dominique Favre, actuel responsable de l'Autorité de surveillance des fondations du canton de Vaud.

 
La vice-présidence du Conseil d'administration sera assumée par le conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba. La conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten (VS) et le conseiller d'Etat Jean Studer (NE), complètent le Conseil.

Pour rappel, avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des modifications de la LPP (dernier volet de la réforme structurelle), les cantons doivent adapter leurs autorités de surveillance dans le but de les rendre encore plus professionnelles et créer des établissements indépendants de l'administration. Sur le plan romand, les quatre cantons du Jura, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud ont décidé d'unir leurs forces et de créer l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Sise à Lausanne, la nouvelle autorité aura pour tâche de surveiller environ 550 fondations de prévoyance des quatre cantons et les 1’250 fondations de droit civil des cantons de Neuchâtel et de Vaud. Les cantons du Jura et du Valais ont choisi de garder la surveillance de leurs fondations classiques. Le nouvel établissement comptera 16 collaborateurs spécialisés.

Dès à présent, afin de garantir une transition idéale pour les fondations, il est possible de contacter les collaborateurs de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale aux coordonnées suivantes : Avenue de Tivoli 2, Case postale 5047, 1002 Lausanne, 021 316 40 82.

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