République et canton du Jura

Avenir institutionnel de la région jurassienne - Projet de révision de la Constitution transmis au Parlement

Date : 25.10.2012 10:12:00

Delémont, le 25 octobre 2012

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura a adressé au Parlement le projet de révision partielle de la Constitution concernant l'avenir institutionnel de la région jurassienne.  La proposition d'inscrire un nouvel article 139 dans loi fondamentale de l'Etat découle de la déclaration d'intention signée le 20 février 2012 par les gouvernements bernois et jurassien. Elle a été très bien accueillie lors de la consultation qui s'est achevée le 2 octobre.


La révision partielle de la Constitution proposée au Parlement vise à habiliter le Gouvernement à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura. Si le Parlement l'accepte, elle sera soumise au référendum obligatoire.

Le projet a été mis en consultation du 3 juillet au 2 octobre auprès d'une centaine de communes, partis politiques, associations et autres organisations. Il a été très bien accueilli par la quarantaine d'institutions ayant exprimé un avis, celles-ci l'ayant soutenu presque à l'unanimité. Plusieurs participants ont tenu à exprimer leur accord avec le contenu de la déclaration d'intention du 20 février 2012. Certains ont insisté sur la nécessité de permettre aux communes du Jura bernois qui en exprimeraient le désir de pouvoir se prononcer démocratiquement sur leur éventuel rattachement au canton du Jura, dans l'hypothèse où la population de la région serait défavorable à la création d'un nouveau canton. Ils estiment que les processus décrits dans la déclaration d'intention du 20 février 2012 doivent être appliqués dans leur intégralité, sans quoi l'accord intergouvernemental deviendra inopérant et, dès lors, la Question jurassienne ne pourra en aucun cas être considérée comme politiquement réglée.

Les résultats de la consultation ayant montré un clair soutien au projet de révision constitutionnelle, l'Exécutif a adressé celui-ci au Parlement, qui pourra en débattre durant le premier semestre de l'année prochaine. En cas d'acceptation, le référendum obligatoire pourrait être organisé à fin 2013.

La décision du Gouvernement de proposer cette révision partielle de la Constitution découle de la déclaration d'intention signée le 20 février 2012 dans laquelle le Conseil-exécutif bernois et le Gouvernement jurassien ont convenu de permettre à la population du Jura bernois et du canton du Jura de se prononcer démocratiquement sur l'avenir institutionnel de la région.

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