République et canton du Jura

La loi sur la politique régionale LPR, un soutien d'impulsion qui a de l'impact

Date : 06.09.2012 11:17:00

Delémont, le 6 septembre 2012

La première période de mise en œuvre (2008-2011) de la loi fédérale sur la politique régionale dans le canton du Jura s'est terminée à la fin de l'année passée et certains projets liés à la seconde période (2012-2015) commencent déjà à se déployer. Pour Michel Probst, ministre de l'Economie et de la Coopération, l'heure est venue de tirer le bilan de la première période, tout en présentant les orientations choisies et prévues pour la période de mise en œuvre actuelle.


Officiellement lancée le 1er janvier 2008, la loi fédérale sur la politique régionale a été imaginée  de sorte à améliorer la compétitivité de certaines régions en y générant de la valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée contribue ainsi à la création et à la sauvegarde d'emplois dans ces régions, à l'occupation décentralisée du territoire et à la réduction des inégalités régionales.

Les aides de la Confédération peuvent être obtenues sous la forme de subventions à fonds perdu pour des projets de fonctionnement ou alors de prêts sans intérêt remboursables sur 25 ans pour des projets d'investissement. Ces aides sont conditionnées à une participation cantonale  prédéfinie.

S'agissant du canton du Jura, il est à souligner que durant la période de mise en œuvre 2008-2011, trois axes stratégiques ont été définis: la "Haute technologie", le "Tourisme" et l'"Optimisation des facteurs de compétitivité". Au total, 41 projets ont été soutenus au moyen de cet outil financier qu'est la politique régionale. Au niveau financier, cela représente un montant de 6,7 millions de francs d'aides fédérales et de 5,2 millions de francs de subventions cantonales.

De plus, durant cette première période, et afin de contrecarrer les effets de la crise financière de 2008 sur les projets d'infrastructures, la Confédération a initié en 2009 un train de mesures de stabilisation conjoncturelle. Le crédit global attribué au Canton du Jura s'élevait à 7,2 millions de francs. Sept projets ont pu bénéficier de cette manne financière, ainsi 5,2 millions de francs sous forme de prêts fédéraux sans intérêt engendrant 1,7 million de francs de subventions cantonales, ont été alloués à ces projets. Parmi les projets susceptibles de pouvoir bénéficier de ce type d'aide, deux n'ont pas pu être réalisés dans les délais impartis par la Confédération.

L'évaluation du PMO 2008-2011 a permis de confirmer la pertinence des analyses réalisées dans le cadre de son élaboration ainsi que des axes stratégiques, des moyens et des actions retenues. Ce ne sont pas moins de 11,9 millions de francs d'aides fédérales et 6,9 millions de francs de subventions cantonales qui ont été injectés dans les 41 projets soutenus. Ce soutien a engendré des dépenses totales pour plus de 41 millions de francs, ce qui représente un effet de levier important équivalent à 6,2 (ratio entre les dépenses totales et la participation jurassienne). Ces chiffres sont la preuve de l'impact de cet outil au niveau du développement économique cantonal.

Validé par le Gouvernement jurassien et accepté par la Confédération au printemps 2012, le programme de mise en œuvre 2012-2015 s'inscrit dans la continuité du PMO de la première période quant à ses buts, ses objectifs et ses axes stratégiques. Il est prévu qu'il consolide et développe les stratégies, les collaborations et les actions existantes, qu'il permette la mise en œuvre des projets qui n'ont pas pu l'être durant la période 2008-2011 et qu'il contribue à lancer de nouveaux projets visant à compléter les actions engagées. Trente projets ont été planifiés pour la seconde période de mise en œuvre: quinze s'inscrivent dans l'axe stratégique "Haute technologie", dix dans celui du "Tourisme" et cinq dans celui de l'"Optimisation des facteurs de compétitivité". Pour la période 2012-2015, il a été décidé de concentrer les efforts sur un plus petit nombre de projets ayant plus d'impact (masse critique) sur l'économie régionale.

Au niveau financier, le Canton du Jura a pu négocier et obtenir les montants figurant au maximum de la fourchette de répartition définie par le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO grâce à la bonne évaluation de ses deux PMO par ce dernier. Ce ne sont pas moins de 16 millions de francs d'aides fédérales, conditionnées par 9,3 millions de francs de subventions cantonales, qui ont été allouées au Canton du Jura. Ce montant représente 35% d'augmentation de contributions fédérales.

Au niveau de l'impact, les dépenses totales estimées et qui seront injectées dans l'économie jurassienne se montent à plus de 71 millions de francs, ce qui représente un effet de levier équivalent à 9,6. L'impact au niveau du développement économique cantonal s'en trouve encore renforcé du fait, d'une part, de l'augmentation du soutien financier fédéral et, d'autre part, d'une masse critique moyenne par projet plus importante.

Durant la période actuelle de mise en œuvre de la politique régionale, le Gouvernement jurassien entend poursuivre ses efforts, avec le soutien et la bonne coopération des acteurs privés et publics, en vue de la diversification et du renforcement de l'économie jurassienne en s'appuyant, entre autres, sur les secteurs de la formation, du tourisme ainsi que sur certains projets d'envergure tel que Paléojura. En effet, la démarche générale de continuité s'inscrit dans la logique de la durée nécessaire, qui doit être supérieure à une période quadriennale.

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