République et canton du Jura

Pas de violation de la Convention de Berne par la Suisse et la France

Date : 30.11.2012 17:11:00

Delémont, le 30 novembre 2012

La République et Canton du Jura a pris note avec satisfaction des décisions prises par le comité permanent de la Convention de Berne au sujet de la plainte déposée par Pro Natura, le WWF et la Fédération suisse de pêche au sujet de l'apron dans le Doubs. Elle salue le fait qu'après avoir entendu les délégués de la France et de la Suisse ainsi que la partie plaignante, le comité permanent a reconnu la volonté commune des deux pays d'agir et a ainsi décidé pour l'heure de ne pas ouvrir un dossier.

 
Le Gouvernement jurassien salue également le fait que des experts européens soient dépêchés sur place afin d'amener leur concours dans la recherche des meilleures solutions de sauvegarde de l'apron. Cas échéant, il veillera à intégrer les recommandations émises par les experts européens dans les plans d'actions franco-suisses en cours de réalisation.

La plainte intitulée «menaces pour l'apron du Rhône dans le Doubs et dans les cantons du Jura et de Neuchâtel» a été traitée en séance à Strasbourg le 28 novembre dernier. A cette occasion, le comité permanent de la Convention de Berne a relevé le sérieux des rapports remis par les autorités française et suisse et souligné leur volonté conjointe d'améliorer la situation. Il a ainsi décidé de ne pas ouvrir un dossier faisant état d'une violation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel.

Compte tenu du contexte transfrontalier complexe et du fait que l'espèce est menacée d'extinction, le comité permanent a toutefois décidé de procéder à une visite des lieux en présence des parties afin d'apprécier au mieux la situation. Suite à cette visite, des recommandations à l'attention des autorités française et suisse pourraient être édictées. Ces recommandations feront ensuite l'objet d'un suivi régulier par les membres du comité permanent.

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