République et canton du Jura

Incinération en plein air de déchets naturels provenant des forêts, champs et jardins

Date : 03.06.2013 09:32:00

Delémont, le 3 juin 2013

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement a édicté des directives qui rappellent les bases légales fédérales applicables dans le domaine des feux de plein air (Ordonnance sur la protection de l’air OPair). L'incinération des déchets végétaux en plein air s'avère généralement contraire au droit du fait d'une présence de déchets naturels non secs.


En plein air, l'incinération de déchets naturels n'est possible qu'en présence de branchages secs n'émettant pratiquement pas de fumée lors de la combustion. L'incinération est interdite en présence de matériel humide (bois récemment coupé, branches avec feuilles et aiguilles, écorces et herbe mouillée). Les impératifs de la protection de l'air, de la protection de la nature et des politiques énergétiques et climatiques conduisent à ne plus tolérer aujourd'hui de tels feux.

Une forte réduction du nombre de feux est donc attendue dans le territoire et les solutions alternatives (valorisation après déchiquetage, compostage, dépôt définitif en lisière ou aux abords) doivent devenir la règle. L'autorité communale peut autoriser, au cas par cas et selon des conditions strictes, l'incinération de déchets naturels humides lorsqu'il existe un intérêt prépondérant. Une telle demande doit donc être préalablement adressée à l'autorité communale, instance de police des déchets.

Les feux de bois sec, les feux de loisirs (torrées, dépouilles) et les feux d'élimination de pathogènes ne sont pas concernés par les nouvelles directives. Elles sont disponibles sur le site internet de l'Office de l'environnement (www.jura.ch/env). Le présent communiqué sera régulièrement rappelé, alors que les communes et les services cantonaux concernés veilleront au respect de ces prescriptions dans le terrain.
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