République et canton du Jura

Le Gouvernement jurassien et le Conseil du Jura bernois parlent de l’avenir institutionnel de la région

Date : 12.04.2013 10:50:00

Delémont/La Neuveville, le 12 avril 2013

Après une séance de travail à Tramelan l’année dernière, une délégation du Gouvernement jurassien a reçu mardi à Delémont une délégation du Conseil du Jura bernois (CJB), pour évoquer en particulier l’avenir institutionnel de la région interjurassienne dans la perspective du vote du 24 novembre. « Le Gouvernement est confiant dans le processus en cours et tient à ce que l’exercice démocratique proposé à la population se déroule de manière exemplaire »,  a notamment déclaré le président du Gouvernement Michel Probst. « Cette volonté est partagée par le CJB », selon son président Jean-Pierre Aellen, qui souhaite également des débats « sereins et apaisés ».


Afin de clarifier encore une fois les choses suite à un début de polémique à ce sujet,  le Gouvernement jurassien a rappelé qu’aucun argent public ne sera investi de sa part dans des actions de propagande concernant le projet. Le Gouvernement s’engagera dans le cadre de cette votation comme il le fait concernant d’autres projets importants pour la région, en informant la population de manière objective et transparente et en participant au débat public. Le CJB a de son côté informé qu’il ne consacrera pas non plus d’argent public à des actions de propagande. Il prendra position sur la question posée le 24 novembre à la population du Jura bernois  en principe à la fin du mois de juin. Le CJB prévoit de rendre un rapport qui offrira également à la minorité la possibilité de présenter son point de vue.

Les scénarios possibles suite à cette votation ont également été discutés. En cas de double oui le 24 novembre, les deux cantons élaboreront un concordat permettant l’élection d’une Assemblée constituante qui pourrait être composée paritairement de Jurassiens et de Jurassiens bernois. Celle-ci définira  les contours d’un nouveau canton sous forme d’un projet de Constitution lui-même soumis à l’approbation de la population. Un résultat positif le 24 novembre ne conduira donc pas nécessairement à la création d'un nouveau canton. La consultation populaire organisée cette année porte en effet sur l'opportunité d'élaborer un projet.
 
En cas de non, l'idée de fonder un nouveau canton sera abandonnée. A l'issue du processus décrit dans la Déclaration d'intention du 20 février 2012, la Question jurassienne sera considérée comme réglée. L’Accord du 25 mars 1994 deviendra alors caduc et l’Assemblée interjurassienne sera dissoute. Dans ce cas, la déclaration d’intention prévoit que les relations interjurassiennes seront maintenues par les deux gouvernements dans un esprit confédéral.
 
La question d’un risque d’affaiblissement du réflexe interjurassien s’il n’y a pas de double oui le 24 novembre a été évoquée. Considérant la communauté d’intérêts entre le Jura et le Jura bernois sur un certain nombre de dossiers, la délégation du CJB a fait part de sa volonté de maintenir un espace de dialogue interjurassien en cas de vote négatif d’une ou des deux populations, et même de développer la collaboration dans la continuité des travaux de l’Assemblée interjurassienne. Elle a émis l’idée qu’un nouvel accord puisse être trouvé pour permettre que les relations se poursuivent de manière privilégiée en vue de promouvoir les intérêts de la région. Le Gouvernement a expliqué que, dans un tel scénario, les cantons du Jura et de Berne entretiendront des relations semblables à celles qu'ils entretiennent avec d'autres cantons voisins. Elles s'inscriront dans un cadre institutionnel conforme aux relations confédérales. Le règlement politique de la Question jurassienne conduira immanquablement à une évolution des relations institutionnelles.

Les deux délégations ont encore abordé, dans un était d’esprit constructif, différents thèmes ou dossiers d’intérêt commun, dans les domaines de l’énergie, du sport et de la culture.
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