Delémont, le 13 décembre 2013
Le domaine des géodonnées connaît une évolution spectaculaire depuis quelques années. Afin de continuer à jouer un rôle actif dans ce secteur, le Jura met en consultation publique une nouvelle loi sur la géoinformation, qui constitue la base légale de son infrastructure de données géographiques. Parmi les avancées figure notamment la création d’un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et un cadastre des conduites. Parallèlement, les informations géographiques sont disponibles sur un nouveau géoportail.
En 2008, la Confédération s'est dotée de son nouveau droit sur la géoinfomation. La loi et les nombreuses ordonnances qui lui sont associées constituent le fondement de l'infrastructure nationale de données géographiques que la Confédération, les cantons et les communes sont appelés à créer. Cette infrastructure permettra aux collectivités et à tout un chacun de bénéficier d'un accès aisé et transparent aux géodonnées de base. Les cantons ont un rôle important à jouer dans ce contexte et sont appelés à adapter leur législation.
Le Gouvernement n'a pas attendu la loi fédérale pour réaliser son infrastructure de données géographiques, communément appelée SIT-Jura. Le projet a débuté en 1997 et cette infrastructure contient à ce jour de très nombreuses géodonnées disponibles sur le géoportail du canton. Bien que les données soient de grande qualité et largement utilisées, aucune validité juridique ne leur est pour l'instant accordée, notamment pour celles qui sont à considérer comme des restrictions au droit de propriété.
Afin de résoudre ce problème, le Canton du Jura s'est profilé au niveau fédéral pour réaliser un projet-pilote consistant à développer un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, qui verra le jour en 2014. Un extrait de ce cadastre bénéficiera de la foi publique, de façon analogue à l'extrait du registre foncier qui recense les restrictions de droit privé à la propriété immobilière.
Une centralisation des géodonnées relatives aux conduites souterraines et aériennes est également envisagée dans le projet de loi. Elle facilitera considérablement la recherche d'informations sur les réseaux existants et améliorera la coordination des interventions.
Dans le même temps, un nouveau géoportail est mis à disposition du public. Il gagne en performance et en convivialité pour la recherche d'informations géographiques en ligne et est à découvrir sous www.geoportail.jura.ch. Les informations relatives au territoire, à son histoire, à son utilisation, aux droits qui découlent de la législation et des règlements en vigueur, déjà à disposition sur le site cantonal, y seront continuellement enrichies.
Le projet mis en consultation publique, accompagné d'un rapport explicatif, est disponible sur la page internet du Service du développement territorial: www.jura.ch/sdt. La consultation publique court jusqu'au 31 janvier 2014.
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