République et canton du Jura

Rapport sur les finances communales 2011

Date : 18.04.2013 15:46:00

Delémont, le 18 avril 2013

Le Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes rend public, pour la première fois sous une telle forme, un rapport sur les finances communales 2011. En substance, la situation financière des communes se dégrade depuis quelques années, mais il est réjouissant de constater une amélioration de la courbe en 2011. La politique en matière de fusion déploie ses premiers effets et le rapport confirme que la fusion est une des réponses à donner aux difficultés financières locales. En particulier, les chiffres traduits conduisent à conclure que les 43 communes de moins de 1'000 habitants peinent à jouir d'une autonomie financière. Ainsi, le rapport sur les finances communales permettra de nourrir la réflexion et le débat entre l'Etat et les communes.


Dans le cadre de ses attributions, le Service des communes collecte chaque année les données financières des communes jurassiennes. Cette base lui a permis de rédiger un rapport qui synthétise et analyse ces données.

Ce rapport aborde les finances communales sous l’angle des principaux chiffres comptables, tels que les résultats annuels, l’évolution de l’endettement, la fortune ou le découvert au bilan ainsi que les comptes de fonctionnement et les investissements.

Il compare et analyse les principaux indicateurs financiers utilisés en matière de finances publiques, à savoir notamment le degré et la capacité d’autofinancement, l’indice des ressources par habitant et le revenu fiscal harmonisé.

Quand bien même l'évolution des dettes brutes est globalement maîtrisée ces dernières années, celle-ci découle d'un étalonnement des investissements dans le temps en raison d'une capacité d'autofinancement moindre. Ainsi, de nombreuses communes ne peuvent plus, à terme, se soustraire à l'établissement d'un plan financier, avec des mesures d'économie, voir peut-être à une modification de la quotité d'impôt communal.

Ces données sont complétées par un rappel relatif au fonctionnement de la péréquation financière cantonale. Sur 64 communes en 2011, 21 étaient contributrices et 43 étaient bénéficiaires.

Enfin, le rapport annuel des finances communales a l'ambition de devenir véritablement un outil supplémentaire pour les communes jurassiennes, qui fasse apparaître leur situation, avec leurs points forts, leurs points faibles, et permette également la comparaison. L’échange d’informations doit permettre de susciter la réflexion.

Le rapport complet peut-être consulté en détail sur la page internet du Service des communes:
http://www.jura.ch/com
 
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