République et canton du Jura

Planification hospitalière 2015 : lancement de l’appel d’offres pour les hôpitaux

Date : 01.07.2014 13:05:00

Le Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes (DSA) lance l’appel d’offres public pour la fourniture des prestations hospitalières à la  population jurassienne. Cette nouvelle procédure est liée à la planification hospitalière, qui sera élaborée d’ici janvier 2015, et qui a pour but d’organiser l’ensemble de l’offre de soins hospitaliers stationnaires pour les citoyens jurassiens. Les établissements hospitaliers intra- et extracantonaux ont jusqu’au 15 septembre pour postuler pour la ou les prestations de leur choix.


Le 28 mai 2014 le canton a publié le rapport sur l'évaluation des besoins en soins qui détaille quels seront les besoins futurs de la population jurassienne à l’horizon 2020. Afin de déterminer quels sont les établissements qui fourniront les prestations, le DSA a mis en place une procédure d’appel d’offres, qui répond à différentes exigences légales. Ainsi tous les établissements hospitaliers (intra- et extracantonaux, publics et privés) ont la possibilité de postuler pour fournir la ou les prestations de leur choix dans les domaines des soins somatiques aigus, de la réadaptation, de la psychiatrie et des soins palliatifs.

L’appel d’offres de la planification hospitalière n’est pas soumis à la législation sur les marchés publics. Toutefois, afin de garantir l’efficience des prestations, il est nécessaire de reprendre certains principes de la législation sur les marchés publics, à savoir la transparence, l'égalité de traitement et la concurrence.

L’appel d’offres est ouvert du 1er juillet au 15 septembre 2014.

Lors de leur postulation, les établissements devront remplir les questionnaires en fournissant un  certain nombre d’informations et en répondant aux questions liées aux critères de qualité et d’économicité fixés par le DSA. Ils devront également fournir un certain nombre de documents. A la clôture de l’appel d’offres, les différents établissements ayant soumissionné pour des prestations seront évalués selon leurs réponses, les documents fournis et leur respect des critères. Cela permettra au canton de sélectionner le ou les établissements les plus à même de fournir une prestation. Il est important de préciser que le respect des critères ne garantit pas en soi l’obtention de la prestation si plusieurs établissements ont postulé.

Une fois les établissements sélectionnés, le DSA leur attribuera un mandat de prestations et inscrira les établissements sur la liste hospitalière cantonale au 1er janvier 2015.

Il est utile de rappeler que le libre choix du patient reste garanti, sous réserve d’une éventuelle participation financière supplémentaire de sa part, pouvant être couverte par l'assurance complémentaire, si l'établissement ne figure pas sur la liste hospitalière jurassienne.

Documents disponibles sur le site du Service de la santé publique : www.jura.ch/planif.hosp

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