République et canton du Jura

Projet de loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien

Date : 20.03.2014 09:03:00

Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique. Cette dernière est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée.


Les recherches archéologiques et paléontologiques extensives menées ces dernières années, notamment dans le cadre de la construction de l'autoroute A16, ont confirmé l'immense richesse de ce patrimoine. Traces de dinosaures, défenses de mammouths ou villas gallo-romaines : le passé nous a légué de nombreux sites et objets dignes d'un grand intérêt, que ce soit au niveau suisse, européen, voire mondial pour certains d'entre eux. La législation en vigueur est pour l'essentiel basée sur des textes bernois datant du début du XXe siècle et ne peut donc plus garantir la gestion adéquate de ces vestiges. La mise en place d'une nouvelle loi adaptée spécifiquement à cette tâche s'impose dès lors.

La nouvelle loi octroiera à l'Etat les instruments nécessaires lui permettant de protéger et de gérer le patrimoine archéologique et paléontologique et de promouvoir sa mise en valeur, ceci afin de le léguer dans les meilleures conditions possibles aux générations futures. Si l'Etat en assumera le rôle moteur, chacun sera appelé à apporter sa pierre à l'édifice. Par exemple, les propriétaires concernés seront tenus de permettre les fouilles et les prospections préalables aux constructions et pourront, dans des cas bien spécifiques, être appelés à participer aux frais engendrés par celles-ci.

Le projet permettra de mettre en place une loi cantonale parfaitement à jour et conforme au droit fédéral en vigueur. Il peut être d'ores et déjà être consulté en ligne à l'adresse www.jura.ch/occ.

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