République et canton du Jura

Projet de nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien transmis au Parlement

Date : 27.08.2014 12:06:00

Après la phase de consultation usuelle, le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique. Celle-ci est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée.


La consultation auprès de 99 organismes (partis, communes, bourgeoisies, associations) a laissé apparaître un consensus solide concernant la nécessité d'introduire cette nouvelle législation. Seule la participation financière, qui sera demandée, dans des cas bien spécifiques, aux propriétaires, notamment aux communes, s’est révélée être un sujet de débat.

La législation en vigueur dans ce domaine est pour l'essentiel basée sur des textes bernois datant du début du XXe siècle et ne peut plus garantir la gestion adéquate du  patrimoine archéologique et paléontologique jurassien. La nouvelle loi octroiera à l'Etat les instruments nécessaires lui permettant de protéger et de gérer ce patrimoine et de promouvoir sa mise en valeur, ceci afin de le léguer dans les meilleures conditions possibles aux générations futures. Si l'Etat assumera le rôle moteur, chacun sera appelé à apporter sa pierre à l'édifice.

Le Jura possède une immense richesse dans ce domaine, mise en évidence notamment par les recherches archéologiques et paléontologiques extensives menées ces dernières années, en particulier dans le cadre des travaux de l'autoroute A16, mais aussi lors de projets de créations ou d’extensions de zones d’activité économique. Traces de dinosaures, défenses de mammouths ou villas gallo-romaines : le passé a légué de nombreux sites et objets dignes d'un grand intérêt qu’il s’agit de préserver et de mettre en valeur.

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