République et canton du Jura

Révision totale de la loi sur la police (LPol)

Date : 27.06.2014 06:01:00

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement le projet de révision totale de la loi sur la police.


Le projet de révision a été mis en consultation publique auprès de plus de 100 organismes. La consultation a laissé apparaître un assez large consensus concernant les modifications proposées. Cependant, le projet a été adapté sur quelques points notamment en retranchant des dispositions qui sont déjà contenues dans d´autres lois et qui auraient fait doublon (par exemple certains éléments déjà mentionnés dans les dispositions légales relatives au statut du personnel de l´Etat).

Le Gouvernement a pris l´option "polices communales en mode synergies" en lieu et place de "police unique". En effet, le projet de police unique est largement contesté par les Communes jurassiennes. Le Gouvernement s´est rangé à cette option. Il a toutefois souhaité, dans un souci d’efficacité et d’efficience, confier des tâches de police judiciaire aux police locales dans le but de mieux répartir  les rôles et les compétences entre les forces de police présentes sur le territoire cantonal.

Le dossier est maintenant en main du Parlement.
 

«  Retour
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2014