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Budget 2016: stabilité des recettes et politique restrictive des dépenses

Date : 01.10.2015 11:00:00

Le Gouvernement jurassien a présenté jeudi (1er octobre) un projet de budget qui doit faire face à un contexte financier particulièrement défavorable. D’un côté, les recettes stagnent alors que de l’autre, l’Etat doit faire face à d’importantes charges supplémentaires, comme par exemple les 6,3 millions de francs représentant la part du Jura au fonds d’infrastructure ferroviaire (FAIF). Cette situation qui s’approche du fameux « effet ciseau » (évolution divergente des produits et des charges) implique la poursuite et le renforcement d’une politique particulièrement restrictive des dépenses initiée par le programme OPTI-MA. Le budget, qui respecte le frein à l’endettement, présente un déficit de 6,9 millions pour des investissements de 35 millions.

 

Le contexte financier actuel est très incertain et peu favorable à l’augmentation des recettes. Ainsi, il est renoncé à escompter un quelconque montant en provenance de la BNS alors qu’une baisse de 3,5 millions au titre de la péréquation financière a déjà été décidée par les Chambres fédérales.

Sur le plan des rentrées fiscales, le Gouvernement constate que les acteurs économiques sont confrontés à des situations contrastées face à la conjoncture actuelle. En fonction des dernières informations connues, les hypothèses du budget se basent sur une réduction des marges bénéficiaires des entreprises avec, selon les prévisions actuelles, un impact limité sur l’emploi. Ainsi, la baisse des recettes fiscales prévue pour les personnes morales sera globalement compensée par une augmentation des recettes attendue pour les personnes physiques. En lien avec cet environnement si peu favorable, la réserve conjoncturelle a été dissoute pour 9,5 millions de francs.

Même si les recettes stagnent, le budget de l’Etat doit continuer à faire face à des charges supplémentaires issues de dispositions fédérales (assurances sociales, santé, social, asile, transports...). Le Gouvernement s’est donc vu contraint de procéder à une politique restrictive des dépenses afin d’éviter une augmentation de la pression fiscale sur le citoyen. Comme les années précédentes, il a également renoncé à reporter des charges sur les communes.

Dans le domaine du personnel, les effectifs seront réduits de 7 EPT. Cette évolution, ainsi que les nombreux départs à la retraite constatés ces derniers temps, permettent une réduction d’environ 2% des charges globales de personnel par rapport au budget 2015.

La mise en oeuvre des mesures OPTI-MA contribue de manière substantielle à la maîtrise des charges. Elle a permis d’éviter de procéder à des arbitrages supplémentaires pour 20 millions de francs, même si des mesures pour environ 8 millions de francs sont reportées à 2017. Le solde du programme, à savoir 15 millions, doit être concrétisé jusqu’en 2018.

Ce déficit limité à 6,9 millions permet de réaliser des investissements de 35 millions. Les principaux projets planifiés concernent les routes (A16, H18, maintenance et aménagements de routes cantonales), les bâtiments (divisions santé-social-arts et commerciale), l’informatique et la culture (projet Créa). Les besoins d’investissement en infrastructures énoncés pour le projet Jurassica ont pour leur part été reportés.

L’exercice budgétaire sera vraisemblablement encore très difficile durant les années à venir, comme pour de nombreuses collectivités publiques. Des modifications législatives fédérales en cours (péréquation financière et réforme des entreprises III) s’avèreront déterminantes pour les finances cantonales, alors que la conjoncture, par définition, demeure une donnée très volatile. Il sera dès lors essentiel de continuer à maîtriser les dépenses de l’Etat de manière rigoureuse, notamment par la mise en oeuvre stricte du programme OPTI-MA.

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