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Délibérations du Gouvernement

Date : 19.08.2015 15:00:00

Votation sur l’autonomisation de l’Office des véhicules

Le peuple se prononcera le 28 février 2016 sur l’autonomisation de l’Office des véhicules. Le Gouvernement a retenu cette date, qui coïncide avec l’organisation de la première votation fédérale de 2016.

Le Parlement a adopté le 27 mai 2015 la loi sur l’autonomisation de cet office, qui vise en particulier à moderniser ce Service et à lui donner plus de flexibilité pour faire face à ses défis futurs. La loi est combattue par référendum. Les référendaires estiment notamment que l’autonomisation constitue une perte de pouvoir démocratique dans la gestion des affaires de l’Etat.


Remaniements parcellaires

Le Gouvernement a octroyé une subvention de 475 000 francs au Syndicat d’améliorations foncières de Courchapoix – Corban - Montsevelier en faveur d'une cinquième et dernière étape de travaux dans le cadre du remaniement parcellaire. Les aménagements projetés concernent principalement la construction de 9,5 km de chemins ruraux et d'accès de fermes.

 Une subvention de 908 200 francs est accordée au Syndicat d’améliorations foncières de Rocourt pour la première étape des travaux dans le cadre du remaniement parcellaire. Les aménagements projetés comprennent la construction de 9,7 km de chemins ruraux et des mesures de compensations écologiques.


Commune de Mervelier

Le Gouvernement a attribué une subvention de 186 000 francs à la commune de Mervelier pour l'aménagement de l'accès à la ferme de Grandmont. Des mesures de compensations écologiques seront réalisées en relation avec ce projet.


Commune de La Chaux-de-Breuleux

Une subvention de 175 000 francs est accordée à la commune de La Chaux-des-Breuleux pour le projet de desserte agro-forestière « Le Bioulet ». Ce projet prévoit la réfection du chemin d’accès aux pâturages boisés situés au sud du village ainsi qu’aux forêts communales du Bioulet.


Commune de Vellerat

Le Gouvernement a octroyé une subvention de 185 000 francs à la commune de Vellerat pour le projet de desserte forestière du chemin de la Montagne. D’une longueur de 3,5 km, ce chemin constitue l’accès principal aux forêts de Vellerat, ainsi qu’aux pâturages et résidences du lieu. Le projet prévoit la réfection de la desserte et la construction de chemins et pistes forestières.
 

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