République et canton du Jura

Informations brèves issues des décisions prises récemment par le Gouvernement

Date : 15.09.2016 10:30:00

Validité matérielle de l’initiative populaire «Prestations complémentaires pour les familles»

Le Gouvernement soumet au Parlement un message relatif à la validité matérielle de l’initiative populaire «Prestations complémentaires pour les familles». Pour rappel, cette initiative, qui a été déposée le 14 avril 2016 et qui est conçue en termes généraux, demande que des prestations complémentaires pour les familles soient introduites dans le canton du Jura. Le comité d’initiative invite ainsi le Parlement à créer une loi cantonale définissant les conditions d’octroi et les montants desdites prestations.

A ce stade du traitement de l’initiative, il incombe au Parlement d’examiner si l’initiative est matériellement valable, c’est-à-dire si elle respecte notamment les principes de conformité au droit supérieur et d’unité de la matière. Dans le message qu’il adresse au Parlement, le Gouvernement estime que ces conditions sont remplies.

La discussion relative à l’opportunité des propositions du comité d’initiative relative à l’instauration de prestations complémentaires pour les familles aura lieu ultérieurement devant le plenum du Parlement.


Constructions rurales

Le Gouvernement a attribué des subventions pour un montant total de 423 000 francs pour la construction de trois ruraux dans les Franches-Montagnes.


Aide aux exploitations paysannes

Un prêt de 150 000 francs est accordé au Service de l’économie rurale, montant qui sera affecté à l’aide aux exploitations paysannes. L’aide aux exploitations paysannes a pour but de soutenir financièrement les agriculteurs lors de difficultés liées à des conditions particulières non imputables à la gestion du domaine (sécheresse, problèmes liés aux campagnols, etc).


Une subvention pour relier les villages du Val Terbi avec l’eau potable

Le Gouvernement a accordé un montant de 443 000 francs au Syndicat des Eaux du Val Terbi (SEVT) pour l’approvisionnement en eau potable du Val Terbi. Ce projet prévoit l’installation de 7,5 kilomètres de conduites qui relieront les villages de Vicques, Courchapoix, Corban, Mervelier et Montsevelier, ainsi que des travaux d’adaptation du réservoir de Vicques et de la station de pompage de la Gravière à Courchapoix. Ces travaux représentent une nouvelle étape importante du grand projet d’alimentation en eau du SEVT.


Interdiction de naviguer sur la Sorne à Delémont

Afin d’assurer la sécurité des utilisateurs, le Gouvernement a édité un arrêté interdisant la pratique de la navigation et de la natation dans le secteur de la Sorne situé entre la passerelle piétonne des Prés Roses en amont et les bouées de sécurité situées en aval du seuil de la microcentrale hydroélectrique de la Grande Ecluse à Delémont. Des panneaux d’information et d’interdiction seront apposés.

 

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