République et canton du Jura

700 dossiers traités dans l’année par la Surveillance environnementale, qui finalise sa réorganisation

Date : 20.04.2017 14:20:00

La cellule de Surveillance environnementale de l’Office de l’environnement n’a pas manqué d’activités en 2016. Elle a traité plus de 700 dossiers, dont plus d'un tiers sont directement liés à la faune sauvage et à la chasse. Dix-neuf procédures pénales ont été initiées pour différentes infractions réalisées de manière volontaire ou par négligence. Dans le cadre de sa présence dans le terrain, le personnel de cette unité constate toujours trop d’actions humaines impactant négativement l’environnement, la biodiversité ou même parfois la santé humaine.  

 

La surveillance environnementale intervient en tant qu’entité de conseil, de suivi et de police sur l’ensemble du territoire cantonal. Ses missions l’ont donc conduite à ouvrir 700 dossiers durant l’année écoulée, en lien principalement avec les dépôts et incinérations de déchets, les destructions d’objets naturels comme des haies ou des bosquets, les contrôles de rejets industriels ou artisanaux, les nuisances au voisinage ou encore la gestion des engrais de ferme. 270 dossiers sont directement liés à la faune sauvage et à la chasse. Ces chiffres n’incluent pas les tâches plus régulières de suivi (comptages de la faune et mesures de la qualité de l’air ou de l’eau), de surveillance générale (gardiennage de la chasse) ou de conseil à des communes et à des particuliers.

Depuis 2016, cette cellule de terrain assure une présence territoriale globale grâce à une nouvelle organisation qui intègre les deux gardes-faune cantonaux et deux gardes-faune assistants. Ces derniers ne font pas partie du personnel de l’Etat, mais sont assermentés et dédommagés pour les heures consacrées à l’application de la législation sur la protection de la faune sauvage. Ils agissent surtout dans le cadre du gardiennage de la chasse. Cette collaboration nouvelle a fait ses preuves en 2016. Pour finaliser sa réorganisation et conformément au concept de réforme des tâches de terrain, deux nouveaux gardes-faune assistants sont actuellement recherchés. Ils pourront entrer en service au milieu de l’année 2017. L’Etat peut également compter sur la collaboration de dix-huit gardes-chasse auxiliaires et de huit gardes-pêche auxiliaires.

La Surveillance environnementale agit depuis 2009 en première instance sur l’ensemble du territoire cantonal. Elle veille au respect des nombreuses bases légales environnementales, en appuyant ou stimulant si nécessaire les autorités communales qui sont souvent compétentes en tant qu’autorité de police. Elle traite de l’ensemble des tâches opérationnelles, en particulier les conseils aux acteurs, les contrôles, les suivis et remises en état, les dénonciations d’infractions, l’octroi d’autorisations simples, les interventions d’urgence, la coordination et la haute surveillance pour les tâches dévolues aux communes.

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