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Modification de la loi sur les droits politiques: changements du calendrier électoral et introduction du vote électronique

Date : 02.06.2017 10:00:00

Le Gouvernement lance une consultation auprès des communes et des partis politiques concernant une modification partielle de la loi sur les droits politiques. Celle-ci est motivée principalement par les nouvelles dispositions fédérales concernant le calendrier de l’élection du Conseil national et par la volonté de proposer aux électeurs jurassiens le vote électronique lors des scrutins populaires.

 

Il est proposé de se calquer sur le calendrier régissant désormais l’élection du Conseil national et de l’appliquer à l’ensemble des élections et votations cantonales et communales. La date des élections reste prévue l’avant-dernier dimanche d’octobre. Le matériel de vote sera remis aux électeurs entre la quatrième et la troisième semaine précédant l’élection à l’instar de ce qui se pratique pour les votations fédérales depuis de nombreuses années. Les électeurs disposeront ainsi de plus de temps pour voter par correspondance, ce qui représente un avantage pour ceux qui partent lors des vacances scolaires d’automne. Le délai de dépôt des actes de candidatures est par conséquent avancé à la fin du mois d’août, soit huit semaines avant l’élection.

Le Gouvernement souhaite également introduire le vote électronique pour les électeurs jurassiens. Cela s’inscrit dans le cadre de l’axe 4 de son programme de législature «Le canton du Jura est un acteur de la transition numérique». Dans un premier temps, seuls les Suisses de l’étranger pourront utiliser le vote électronique, comme le prévoit la Confédération. Une fois les autorisations fédérales obtenues, il sera possible de le proposer aux électeurs résidant dans le Canton. Les premiers essais pourront avoir lieu au plus tôt fin 2018.

Un renforcement des contrôles des opérations de vote, notamment par correspondance, est introduit dans le projet. Il découle des problèmes rencontrés lors de scrutins communaux ayant connu des suites judiciaires, notamment par des captages de voix. Par ailleurs, ainsi que le Parlement en a décidé, l’accès au second tour des élections majoritaires est restreint. Le projet prévoit un seuil de cinq pour-cent des suffrages à atteindre lors du premier tour pour être en lice au second. Quelques adaptations diverses sont pour le surplus proposées en matière de procédure de recours.

 

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