République et canton du Jura

Planification cantonale des décharges et carrières: appel à projets

Date : 15.03.2017 14:00:00

Dans le cadre de la révision de la planification directrice cantonale des décharges et des carrières, l’Etat invite les communes jurassiennes et les entreprises susceptibles d’être actives dans ce domaine à lui fournir, jusqu’au 31 mai 2017, leurs intentions futures sous la forme d’un avant-projet sommaire.

 

La Section de l’aménagement du territoire du Service du développement territorial révise actuellement la planification directrice cantonale dans les domaines des décharges et carrières. Dans ce but, elle élabore depuis l’été 2016 un plan sectoriel des décharges et carrières (PSDeCa) qui sera soumis à l’approbation du Gouvernement jurassien. Ce PSDeCa fournira les bases nécessaires à la révision des fiches 5.12.1 «Décharges» et 5.13 «Planification des carrières et des gravières» du plan directeur cantonal qui seront ensuite transmises au Parlement pour traitement et approbation.

L’objectif principal de ce plan est de déterminer les sites potentiels de décharges et carrières sur le territoire cantonal pour répondre aux besoins des trente prochaines années et de préciser les procédures de planification à mener pour réaliser de tels projets (compétences, étapes et processus, type de documents à fournir, domaines à étudier, processus d'information et de participation, etc.).

Les premiers travaux du PSDeCa ont porté sur la détermination des zones d’exclusion absolue du point de vue technique, environnemental, patrimonial et paysager. Cette démarche a permis d’identifier, sur une carte à l’échelle cantonale, les secteurs d’exclusion, respectivement, les territoires où de futurs projets de carrières et/ou décharges peuvent potentiellement être réalisés. Pour déterminer plus précisément les sites dans ces territoires, un appel à projets est organisé. Cette démarche invite les porteurs de projets à formuler leurs intentions. Cette approche ascendante (dite «bottom-up») garantit la transparence et l’égalité de traitement entre tous les porteurs de projet, ceci dès le début du processus de planification.

Afin de réduire les coûts d’élaboration des projets  et les risques liés à leur faisabilité, l’appel à projets s’opère en deux phases. Un premier avis de principe du Canton sur un avant-projet sommaire permettra d’exclure les sites qui n’auront que peu de possibilités (voire aucune) d’aboutir, notamment du point de vue de la protection des eaux ou de la législation forestière. En cas d’avis positif, les avant-projets seront ensuite à approfondir de manière à fournir tous les éléments nécessaires à leur évaluation complète au moyen d’une grille d’évaluation basée sur des critères environnementaux, économiques et sociaux.

L’évaluation des projets fournis doit permettre de classer et d’identifier les meilleurs sites. Toutefois, l’inscription de ces derniers dans la planification directrice cantonale dépend avant tout de la clause du besoin à un horizon de trente ans. Seuls les sites répondant à cette exigence seront donc inscrits.

En outre, les catégories suivantes seront distinguées:

  • les sites déjà autorisés;
  • les sites à autoriser pour répondre aux besoins des quinze prochaines années (pour autant que les sites déjà autorisés ne suffisent pas);
  • les sites en réserve pour répondre aux besoins des trente prochaines années.

Les propositions, sous la forme d’un avant-projet sommaire, sont à fournir à la Section de l’aménagement du territoire par écrit (rue des Moulins 2, 2800 Delémont), avec la mention «Appel à projets», jusqu'au 31 mai 2017. Aucune prolongation de délai ne sera accordée. En cas d’avis positif, la phase d’approfondissement des projets débutera au cours du second semestre 2017. Le calendrier exact sera précisé ultérieurement.

Les informations détaillées de cette démarche d’appel à projets et la carte cantonale des secteurs d’exclusion absolue sont accessibles à l'adresse internet www.jura.ch/sdt, sous la rubrique «Actualités – Consultations». La carte est également consultable sur le Géoportail cantonal, sous le thème «Consultation».

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