République et canton du Jura

Procédure applicable à la plantation de végétaux

Date : 10.07.2017 11:13:00

La plantation de végétaux n’est en principe pas soumise à l’obtention d’un permis de construire, quelle que soit la zone d’affectation concernée. Toutefois, si les dimensions de la plantation sont significatives, le maître d’ouvrage est invité à prendre contact avec les autorités compétentes pour évaluer s’il s’agit ou non d’un cas d’exception.


La question d’un permis de construire s’était posée à Pleigne pour la plantation d’une haie en zone agricole, ce qui avait suscité différentes réactions.

A la suite d’une coordination entre les différents services concernés de l’administration cantonale, il a été décidé que la pratique ne serait pas modifiée. Les plantations de haies et autres végétaux restent donc exonérées de permis de construire, sauf lorsqu‘elles sont assimilables à des constructions compte tenu de leurs dimensions et de leur usage (ex : labyrinthe, land art).

Seules les dispositions de droit privé (ex : distance à la limite du bien-fonds), ainsi que les dispositions spécifiques de nature environnementale (ex : interdiction des essences allogènes dans certains secteurs), doivent donc être respectées par les maîtres d’ouvrage.

La pratique en vigueur vise à ne pas entraver les plantations de haies et autres végétaux dans le Canton, plantations essentielles notamment pour la préservation de nombreuses espèces animales (ex : lièvres).

Il en résulte par ailleurs que la haie plantée à Pleigne est exonérée de permis de construire.

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