Canton du Jura

En 2000, la Confédération introduisait une taxe sur les composés organiques volatiles (COV) afin d’inciter à la réduction de l’usage de ces substances utiles mais nocives. Vingt ans plus tard, l’Office de l’environnement dresse un bilan positif et souligne les efforts réalisés par les entreprises industrielles.

Les composés organiques volatils, mieux connus sous l’acronyme COV, sont utilisés dans de nombreux produits d’usage courant comme des détergents de dégraissage ou de nettoyage, désodorisants, imperméabilisants, cosmétiques, colles, peintures, vernis, isolants, plastiques ou encore carburants. Les alcools, le butane ou l’essence de térébenthine constituent de telles substances bien connues.

L’industrie consomme la majorité des COV, notamment pour toutes les activités touchant aux métaux. Avec son tissu industriel lié à l’horlogerie et au décolletage, le canton du Jura est ainsi bien concerné par l’utilisation importante de COV, comme le perchloréthylène et les alcools modifiés.

Si elles sont libérées dans l’air ou dans les eaux, ces substances sont nuisibles pour l’homme et l’environnement. En cas d’exposition régulière, des effets directs sur la santé sont possibles. Afin de réduire les émissions dans l’environnement, la Confédération a introduit dès l’an 2000 une taxe sur ces substances. Prélevée sur les produits achetés, la taxe est actuellement fixée à 3 francs par kilo de COV. Pour les grands utilisateurs, la taxe correspondant à la part de substances usagées qui est au final récupérée plutôt que libérée dans l’environnement peut être remboursée. Les autorités cantonales soutiennent et contrôlent ces entreprises dans l’élaboration de bilans annuels visant de tels remboursements.

Après 20 ans de mise en œuvre, un bilan réjouissant peut être tiré. La taxe COV agit comme un outil performant de meilleure protection de l’environnement tout en favorisant l’innovation. Afin d’échapper à la taxe, de nombreuses entreprises ont remplacé ces substances par d’autres moins nocives et moins volatiles. Dans les cas où l’utilisation de COV reste nécessaire, les installations ont été modernisées. Dans l’industrie mécanique et horlogère, les installations de lavage-dégraissage par des solvants à base d’eau sont désormais très fréquentes, de même que les bains de lavage aux solvants organiques de dernière génération avec circuit étanche et sous vide. Ceux-ci permettent de réduire jusqu’à plus de 95% les pertes de COV dans l’air par rapport aux bains ouverts utilisés historiquement. Les économies réalisées sur les volumes de produits achetés compensent à terme les investissements consentis pour de nouveaux équipements.

Plus de 350 demandes de remboursement ont été effectuées dans le canton du Jura. En 2019, 18 entreprises ont été remboursées à hauteur de 418'000 francs, ce qui correspond à 140 tonnes de COV qui n’ont pas été émis dans l’air.

Les pertes s’élèvent toutefois encore à 30% en moyenne. Une marge de progression subsiste et l’Office de l’environnement continuera d’accompagner les principaux utilisateurs de COV dans l’amélioration de leurs procédés industriels. Il veillera également à accélérer la modernisation des installations des quelque 250 plus petits consommateurs.

Encart 1 – Une taxe réinjectée dans le système de l’assurance maladie obligatoire

La taxe COV, gérée par l’Administration fédérale des douanes avec le soutien des autorités cantonales, ne constitue pas une source de revenus pour la Confédération ou les cantons. Son prélèvement doit inciter à modifier les habitudes de consommation et à contribuer à une meilleure qualité de l’environnement. Comme la taxe contribue in fine à préserver la santé, son produit est redistribué à la population par le biais de l’assurance maladie obligatoire. Le montant projeté pour 2021, de 114 millions de francs, aboutit à une réduction des primes d’assurance maladie de 13 francs par habitant.

Encart 2 – Améliorer la qualité de l’air également chez soi

La présence de COV est également fréquente dans les produits domestiques d’usage courant : nettoyants, diffuseurs de parfums, imperméabilisants, cosmétiques, etc. Ces substances péjorent la qualité de l’air dans les locaux d’habitation, impliquant des risques pour la santé qui sont difficiles à quantifier au vu du grand nombre de substances concernées. La mesure la plus efficace pour se prémunir des effets néfastes pour la santé consiste à privilégier les produits naturels, ou du moins ceux portant la mention « sans solvants ». Cette mention ne figure pas toujours clairement sur les contenants, mais elle est par exemple devenue un véritable argument de vente pour les peintures. En cosmétique, domaine particulièrement à risque étant donné l’usage direct sur la peau, les vaporisateurs à pompe et les sprays dont le gaz propulseur est de l’air sont préférables aux propulseurs à base de COV.