Le Gouvernement transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et Lugnez. Acceptée en votation populaire par les ayants droit le 13 février 2022, la nouvelle commune de Damphreux-Lugnez entrera en force le 1er janvier 2023, début de la prochaine législature communale (2023-2027), sous réserve de l’approbation par le Parlement.
Après une tentative abandonnée en 2008 dans le cadre d’un périmètre regroupant d’autres communes de la Coeuvatte et de la Vendline, le projet de fusion des communes de Damphreux (181 habitants) et de Lugnez (188 habitants) touche à son but. Il a été initié en mai 2019 par des citoyens des deux localités qui, par l’intermédiaire d’une pétition, ont convaincu les autorités des deux communes de s’engager à remettre l’ouvrage sur le métier.
Créé en février 2020, le comité intercommunal de fusion Damphreux-Lugnez a élaboré un projet de convention de fusion et présenté le résultat de ses travaux aux populations concernées lors de deux assemblées d’information, en mai et novembre 2021. A noter que les travaux de ce comité ont été ralentis en 2020 par les restrictions en matière de réunions liées à la crise sanitaire.
Approuvée par le Gouvernement en décembre 2021, la convention de fusion a été plébiscitée par le corps électoral des deux communes le 13 février 2022. Le « Oui » l’a emporté par 81 voix contre 27 à Damphreux (70% de participation) et par 81 voix également contre 24 à Lugnez (72% de participation).
La commune issue d'une fusion reçoit un subside unique qui équivaut, pour chacune des communes qui fusionne, à un montant de 500 francs multiplié par le nombre d'habitants, pondéré par l'inverse de l'indice des ressources. Ce subside est alloué par le fonds d'aide aux fusions et versé dans les six mois suivant l’entrée en force de la fusion. Il représente un montant de 316’915 francs pour la nouvelle commune de Damphreux-Lugnez.
Sous réserve de l’approbation par le Parlement, l’entrée en force de la nouvelle commune de Damphreux-Lugnez interviendra le 1er janvier 2023, c’est-à-dire au début de la prochaine législature communale (2023-2027).
Avec l’entrée en force à la même date d’une autre commune, celle des Breuleux, fruit de la fusion des communes de Les Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux, le nombre de communes jurassiennes passera de 53 à 51 au 1er janvier 2023.
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