En avril dernier, les propriétaires de biens immobiliers situés dans un rayon de 2,5 kilomètres autour du site du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne ont reçu une proposition de convention afin de réaliser un protocole de fissures de leur bâtiment. Cette démarche vise à faciliter l’établissement des preuves dans le cas où le projet de géothermie profonde provoquerait des dégâts sur le bâti. Le Département de l’environnement rappelle que le délai pour retourner cette convention est fixé à la fin du mois de juillet 2023 et invite les propriétaires qui ne l’ont pas encore fait à saisir cette opportunité.
Le 18 avril dernier, le Département de l’environnement (DEN) a transmis la proposition de convention individualisée de Geo-Energie Jura SA, société porteuse du projet de centrale géothermique en Haute-Sorne, ainsi que les informations y relatives. Les biens immobiliers situés dans un rayon de 2,5 kilomètres autour du site du projet sont concernés. La démarche entre dans le cadre d'une procédure d'établissement des preuves voulue par l'Etat afin de garantir le bon déroulement d'un hypothétique processus d'indemnisation. La Commission de suivi et d’information a communiqué à ce sujet le 21 avril dernier.
A ce jour, le DEN a reçu plus de 300 courriers de la part des propriétaires concernés, lesquels demandent des compléments d’information en lien avec la proposition de convention. Une réponse officielle leur a été adressée dernièrement. Il convient de rappeler que la réalisation du protocole de fissures proposé ne conditionne pas l’entrée dans un processus d’indemnisation qui serait alors réalisé par analogie, en se basant sur des bâtiments de référence. Le protocole de fissures vise à faciliter les démarches d’indemnisation pour le propriétaire dans le cas où des dommages seraient causés par le projet, malgré toutes les mesures de précaution prises.
Les propriétaires concernés et ne l’ayant pas encore fait sont invités à retourner, au mandataire de l’exploitant, les conventions complètes et dûment signées jusqu’à fin juillet 2023, comme indiqué dans Journal Officiel du 27 avril dernier.
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