Les communes jurassiennes ont réalisé un bénéfice global de 7,6 millions de francs en 2022. Ce bénéfice est toutefois en diminution de 6,2 millions de francs par rapport à 2021. Les communes ont effectué des investissements pour un montant de 45 millions de francs, en augmentation de 6 millions par rapport à 2021. Les indicateurs financiers mettent toutefois en évidence un endettement qui reste élevé. Enfin, l’écart entre les communes qui réalisent de bons résultats et celles qui connaissent des difficultés se creuse. Cette fragilité nécessite la mise en place de réformes, au nombre desquelles un nouvel examen de la répartition des tâches Etat-communes et la réorganisation territoriale des structures communales.
Depuis 2013, le Rapport sur les finances communales présente chaque année les éléments financiers relatifs aux corporations jurassiennes de droit public. Il a pour objectifs de rendre publics de façon consolidée les données et les indicateurs financiers des communes, des bourgeoisies et des syndicats de communes, afin d’apprécier objectivement leur situation financière, tant globalement qu’individuellement. Il a également pour but de constituer un instrument de gestion financière à l’intention des communes et autres corporations de droit public, qui peuvent notamment se comparer entre elles.
Avec le Rapport 2022, il est désormais possible de comparer l’évolution des résultats des communes sur trois années (2020-2022). De nouveaux tableaux proposent ainsi l’évolution de la situation financière des communes s’agissant du compte de résultats, du bilan, de l’endettement, des investissements et des indicateurs financiers. L’ensemble des Rapports du délégué aux communes sont disponibles au lien suivant: www.jura.ch/rfcom.
L’exercice 2022 présente un résultat global bénéficiaire de près de 7,6 millions de francs, en diminution de 6,2 millions de francs par rapport au bénéfice 2021 (13,8 millions de francs). Cette diminution est due principalement aux mauvais résultats enregistrés en 2022 par quelques communes. Portés par une haute conjoncture, les bons résultats enregistrés par plusieurs communes en 2021 expliquent également l’importance de la différence entre ces deux exercices. Cette situation met en lumière la volatilité des résultats communaux d’une année à l’autre.
L'endettement global des communes s’est accru de 29,3 millions de francs par rapport à 2021, pour se monter à 612,2 millions de francs à fin 2022 (8'289 francs par habitant). Cette augmentation ne concerne toutefois que 24 communes, qui ont augmenté leur endettement d’un montant total consolidé de 36,6 millions de francs. Certaines de ces communes ont recouru massivement à l’emprunt pour réaliser des travaux ou des acquisitions majeurs (Delémont, Porrentruy, Courrendlin, Haute-Sorne). Il convient cependant de relever qu’une majorité de communes (29) sont parvenues à diminuer leur endettement pour un total de 12,7 millions de francs.
Sur les dix indicateurs utilisés pour apprécier la situation financière des communes, trois sont considérés comme bons (la quotité de la charge des intérêts, la quotité de la charge financière et la quotité de la charge des intérêts nets), quatre comme moyens (le degré d'autofinancement, la quotité d'investissement, l'endettement net en francs par habitant et le quotient de l'excédent du bilan) et trois comme mauvais (le quotient d'endettement net, la dette brute par rapport aux revenus et la quotité d'autofinancement). Deux d’entre eux se sont détériorés pour la deuxième année consécutive: le quotient d'endettement net, qui indique une augmentation significative de la part des revenus qui serait nécessaire à l'amortissement de la dette nette, et l'endettement net en francs par habitant, qui ne concerne toutefois que quelques communes dont l’endettement net a considérablement augmenté en 2022.
Un constat porté depuis quelques années se confirme pour 2022: l'écart entre les communes qui réalisent de bons résultats et les communes en difficulté se creuse. Ce constat mérite d’être nuancé en raison des variations annuelles de rentrées fiscales, dont la volatilité est importante. Il illustre cependant la situation très disparate des communes en raison de leur grande diversité en matière de taille démographique, de localisation sur le territoire, de prestations délivrées et de recettes fiscales.
Les précédents rapports faisaient état de la situation financière fragile d'une bonne partie des communes de moins de 500 habitants. Ce constat, qui se confirme pour l'exercice 2022, doit désormais être étendu à plusieurs communes de 500 à 1000 habitants, communes dont la situation financière se détériore et qui ont également besoin de la péréquation financière pour assumer une part croissante de leurs coûts de fonctionnement. Cette fragilité nécessite la mise en place de réformes, au nombre desquelles un nouvel examen de la répartition des tâches Etat-communes et la réorganisation territoriale des structures communales.
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