Outre la protection contre les licenciements, la femme enceinte dispose de toute une série de droits destinés à protéger sa santé et celle de son enfant : droit de quitter son travail en tout temps, durée quotidienne de travail limitée, pauses supplémentaires, durée du travail en position debout limitée dès le sixième mois de grossesse, interdiction de certains travaux dangereux ou pénibles. Ces dispositions s'appliquent aux femmes qui allaitent. Les femmes concernées doivent, dès leur engagement, être informées des risques pour la grossesse présents à leur poste de travail.
Que faire ?
Enceinte : quels devoir de l'employeur et quels droits de l'employée
Des dispositions légales de protection de la maternité sont issues de la loi fédérale sur le travail (art. 35 et ss), du code des obligations (art. 319 ss) et de la loi sur l'égalité. Outre la protection de la santé de la mère et de l'enfant, elles portent également sur la protection contre le licenciement, la discrimination et les dispositions favorisant l'allaitement. L'ordonnance sur la protection de la maternité est au cœur du système de protection de la santé de la mère et de l'enfant.
Occupation de femmes en âge de procréer: analyse de risques
Une analyse de risques réalisée par un spécialiste de la santé et sécurité au travail (hygiéniste du travail) doit être réalisée avant l'emploi de la personne. Ce principe est applicable à tous les types de travaux dans toutes les entreprises. L'analyse de risque est prévue dans les solutions de branche (voir page MSST). Les femmes en âge de procréer occupées aux postes de travail concernés doivent être informées des mesures de prévention prévue par l'analyse de risque.
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