2 objets fédéraux et un objet cantonal soumis à la votation populaire du 22 septembre 2024

Au niveau fédéral

Au cours de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 22 septembre 2024:

  • Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage» (Initiative biodiversité)
     
  • Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)

Au niveau cantonal

  • Vote sur l’acte relatif à l’approbation du Concordat entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution.

Image décorative

Archives - Rétrospective des ÉLECTIONS précédentes

Procédure pour visualiser les archives des élections 1998-2011 et des votation 2002-2012

Pour pouvoir visualiser cette archive, il convient de télécharger le fichier .ZIP en local, puis de le décompresser pour que les différents fichiers «index.html» puissent être accessibles via un navigateur Web.