Election complémentaire d'un membre du Gouvernement

Bannière élections 2020 - Image décorative Bannière élections 2020 - Image décorative

Votation populaire du 9 février 2020

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 9 février 2020:

  • Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements abordables»
    (FF 2019 2549)
     
  • Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle)
    (FF 2018 7867)

Bnadeau - Image décorative Bnadeau - Image décorative

Archives - Rétrospective des ÉLECTIONS précédentes

Procédure pour visualiser les archives des élections 1998-2011 et des votation 2002-2012

Pour pouvoir visualiser cette archive, il convient de télécharger le fichier .ZIP en local, puis de le décompresser pour que les différents fichiers «index.html» puissent être accessibles via un navigateur Web.