Canton du Jura

Le Gouvernement jurassien a retenu la date du 18 juin 2023 pour soumettre en votation populaire la modification de la Constitution adoptée par le Parlement en deuxième lecture le 22 juin 2022 et qui concerne la possibilité de destitution des autorités. Toute modification de la Constitution est soumise au référendum obligatoire.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 18 juin 2023.

1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) (FF 2022 3216);
    
2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) (FF 2022 2403);
    
3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2022 817).

L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023.
 

Le portail officiel des élections fédérales fournit toutes les réponses à vos questions sur le renouvellement du Parlement, le 22 octobre 2023.

Ce portail est proposé par la Chancellerie fédérale, les services du Parlement, l'Office fédéral de la statistique et les cantons.

 

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