Objets de la votation populaire du 22 septembre 2024

Au niveau fédéral

Au cours de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 22 septembre 2024:

  • Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage» (Initiative biodiversité)
     
  • Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)

Au niveau cantonal

  • Vote sur l’acte relatif à l’approbation du Concordat entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution.
     

Objets de la votation populaire du 24 novembre 2024

Au cours de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2024:

  • Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales;
  •  Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location);
  • Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre);
  • Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).

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Archives - Rétrospective des ÉLECTIONS précédentes

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