Deux objets inscrits à la votation populaire du 3 mars 2024

Au cours de sa séance du 25 octobre 2023, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 3 mars 2024:
 

  • Initiative populaire du 28 mai 2021 «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»
     
  • Initiative populaire du 16 juillet 2021 «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»
     

Quatre objets inscrits à la votation populaire du 9 juin 2024

Au cours de sa séance du 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 9 juin 2024:
 

  • Initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie» (initiative d’allègement des primes)
     
  • Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé» (initiative pour un frein aux coûts)
     
  • Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»
     
  • Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modificationde la loi sur I'énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

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Archives - Rétrospective des ÉLECTIONS précédentes

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