Comme le prévoit l'article 13 de la Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (RSJU 172.11), le Gouvernement peut, pour l'étude de problèmes importants ou complexes et pour l'élaboration de projets, instituer des commissions permanentes ou temporaires ou engager des experts.
On trouvera ci-dessous la liste des commissions, groupes de travail, délégations ou représentations ayant fait l'objet d'un arrêté gouvernemental et d'une publication dans le Journal officiel.
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DES
COMMISSIONS | Service en charge |
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Délégation jurassienne à la Loterie romande | DES |
Commission cantonale d'experts pour l'espèce caprine | ECR |
Commission cantonale d'experts pour l'espèce chevaline | ECR |
Commission cantonale d'experts pour l'espèce ovine | ECR |
Commission interjurassienne de la formation professionnelle agricole et en économie familiale | ECR |
Commission des crédits agricoles | ECR |
Comité de gestion de la Caisse des épizooties | SCAV |
Groupe permanent «économico-fiscal» | SEE |
Commission tripartite chargée de conseiller les Offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura | SEE |
Commission tripartite au sens de l'article 360b du Code des obligations | SEE |
Commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi | SEE |
Commission des cours et des examens pour l'obtention du certificat de capacité de responsable d'établissement public | SEE |
Commission consultative pour le développement de l'économie | SEE |
Groupe de travail temporaire «Sédentarisation des frontaliers» | SEE |
Société coopérative pour le développement de l'économie jurassienne (SDEJ) | SEE |
Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura | SSA |
Tribunal arbitral en matière d'assurance-accidents | SSA |
Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie | SSA |
Commission de surveillance des droits des patients | SSA |
Commission de gestion de la Résidence Les Cerisiers à Miserez-Charmoille | SSA |
Conseil de la santé publique | SSA |
Conseil de la fondation O2, Fondation pour la promotion de la santé, la prévention et le développement durable | SSA |
Commission de surveillance de la vente des médicaments | SSA |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DEN
COMMISSIONS | Service en charge |
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Groupe de travail temporaire chargé de la détermination de l'espace à réserver aux cours d'eau et plans d'eau | ENV |
Groupe de projet chargé de la gestion du projet d'assainissement de la décharge industrielle de Bonfol | ENV |
Commission de l'étang de la Gruère | ENV |
Commission de la faune | ENV |
Commission de la protection de la nature et du paysage | ENV |
Commission de la pêche | ENV |
Groupe de travail néobiontes | ENV |
Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un plan de mesures traitant des causes de diminution des effectifs de lièvre brun dans le canton du Jura | ENV |
Groupe de travail temporaire chargé de suivre les travaux de recherches et de surveillance du projet Mont-Terri | SIN |
Commission permanente pour les questions relatives à la signalisation routière | SIN |
Groupe de travail permanent chargé de l'étude des transactions immobilières de l'Etat | SIN |
Jury pour le concours d'idées dans le cadre de la procédure de valorisation du site de l'étang de la Gruère |
SIN |
Comité de coordination de la Communauté tarifaire jurassienne | SDT |
Conférence des transports | SDT |
Commission technique des transports | SDT |
Commission des paysage et des sites | SDT |
Commission consultative pour l'aménagement du territoire dans le cadre de la 2e phase de la révision du plan directeur cantonal (volet nature, paysage, environnement, approvisionnement et gestion des déchets) | SDT |
Commission de suivi et de préavis des nouveaux services numériques pour l'Etat et les citoyens | SDI |
Comité de pilotage et groupe de travail cyberadministration entre le canton et les communes jurassiennes | SDI |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DFI
COMMISSIONS | Service en charge |
Conseils de la Fondation Maison Roland Léchot-Légobbé en faveur de la République jurassienne et de la Fondation Roland Léchot-Légobbé en faveur de l'unité du Jura | DFI |
Commission du fonds de péréquation financière |
COM |
Commission cantonale d'estimation des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques | CTR |
Commission cantonale d'estimation foncière | CTR |
Groupe de travail temporaire chargé d'étudier les implications de la cantonalisation de l'imposition des personnes morales | CTR |
Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) | ECA Jura |
Groupe de travail temporaire chargé de proposer une réorganisation du service de défense incendie et de secours cantonal | ECA Jura |
Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet relatif à la réalisation de la motion 1046 | RFC |
Commission d'évaluation de la participation aux dégâts des véhicules utilisés par des employés de l'Etat en service | SRH |
Groupe de travail permanent pour la formation continue du personnel de la fonction publique | SRH |
Commission paritaire d'évaluation et de classification des fonctions | SRH |
Comité de pilotage des projets en ressources humaines | SRH |
Organe de coordination pour la promotion de la santé et de la sécurité au travail dans l'administration et les établissements scolaires cantonaux | SRH |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DFCS
COMMISSIONS | Service en charge |
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Commission de la division technique du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | CEJEF |
Commission de la division santé-social-arts du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | CEJEF |
Commission de la division commerciale du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | CEJEF |
Commission de la division artisanale du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | CEJEF |
Commission de la division lycéenne du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | CEJEF |
Commission cantonale de la maturité gymnasiale | CEJEF |
Commission d'orientation scolaire et professionnelle | COS |
Commission du patrimoine historique | OCC |
Commission des musées | OCC |
Conseil de la langue française | OCC |
Commission jurassienne des arts visuels | OCC |
Commission du patrimoine archéologique et paléontologique | OCC |
Commission de gestion des ateliers d'artistes de la République et Canton du Jura | OCC |
Commission des archives | OCC |
Commission des bibliothèques | OCC |
Commission intercantonale des arts de la scène | OCC |
Commission intercantonale de littérature | OCC |
Commission consultative du sport | OCS |
Groupe de travail temporaire chargé d'analyser, de gérer et d'organiser les prestations pédago-thérapeutiques relevant du Service de l'enseignement en faveur des personnes de 0 à 20 ans | SEN |
Conseil scolaire | SEN |
Groupe de travail temporaire chargé d’examiner la situation des enseignant-e-s qui interviennent dans d’autres disciplines ou degrés que ceux contenus dans leur titre d’enseignement | SEN |
Groupe de travail temporaire chargé de conduire la mise en place de l’autonomisation des directions des écoles de la scolarité obligatoire | SEN |
Groupe de travail temporaire chargé de mettre en œuvre une offre d’activités d’enseignement bilingue ou par immersion à l’école secondaire | SEN |
Groupe de travail temporaire chargé de proposer un concept dans le domaine de l'orientation professionnelle des élèves de l'école secondaire | SEN |
Commission d'équivalences | SFP |
Commission des examens professionnels de fin d'apprentissage | SFP |
Conseil de direction du fonds pour le soutien aux formations professionnelles | SFP |
Conseil de la formation | SFP |
Groupe de pilotage pour la mise en œuvre du programme cantonal de développement des compétences de base chez les adultes | SFP |
Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet de loi en matière de lutte contre la violence domestique | EGA |
Groupe coordination violence | EGA |
Commission de l'égalité entre femmes et hommes | EGA |
Commission consultative en matère de prostitution | EGA |
Groupe «CEcOFE» coordination écoles - orientation - formation - égalité | EGA |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DIN
COMMISSIONS | Service en charge |
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Commission consultative chargée de l'intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme | SPOP |
Commission de coordination en charge du suivi de la politique de la jeunesse | SAS |
Conseil de fondation de l'«Oeuvre jurassienne de secours» | SAS |
Comité du «Secours d'hiver Jura» | SAS |
Commission permanente de coordination spécifique LAVI | SAS |
Conseil de la famille | SAS |
Commission cantonale de l'action sociale | SAS |
Commission permanente de surendettement | SAS |
Groupe de travail temporaire RDU |
SAS |
Groupe de travail temporaire chargé d'émettre des propositions de réorganisation du dispositif cantonal d'aide sociale | SAS |
Groupe de travail temporaire chargé d’émettre des propositions quant au statut juridique et aux missions de l’Association jurassienne d’accueil des migrants | SAS |
Groupe de travail chargé d'émettre des propositions de mesures de lutte contre la pauvreté et d'amélioration des indicateurs du rapport social | SAS |
Commission consultative en matière d'allocations familiales | ASS |
Commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura | ASS |
Office cantonal pour l'approvisionnement économique du pays (OCAE) | POC |
Groupe permanent d'intervention A16 relatif aux interventions sur l'autoroute et les routes cantonales | POC |
Commission de tir de l'arrondissement 22 du Canton du Jura | POC |
Commission de la protection civile Jura | POC |
Groupe de travail temporaire chargé de créer le catalogue des dangers selon la méthode KATAPLAN | POC |
Membres non permanents de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte | APEA |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés à la Chancellerie
COMMISSIONS | Service en charge |
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Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura | CHA |