Comme le prévoit l'article 13 de la Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (RSJU 172.11), le Gouvernement peut, pour l'étude de problèmes importants ou complexes et pour l'élaboration de projets, instituer des commissions permanentes ou temporaires ou engager des experts.
On trouvera ci-dessous la liste des commissions, groupes de travail, délégations ou représentations ayant fait l'objet d'un arrêté gouvernemental et d'une publication dans le Journal officiel.
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DES
COMMISSIONS | Service en charge |
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Commission cantonale d'experts pour l'espèce caprine | ECR |
Commission cantonale d'experts pour l'espèce chevaline | ECR |
Commission cantonale d'experts pour l'espèce ovine | ECR |
Commission interjurassienne de la formation professionnelle agricole et en économie familiale | ECR |
Commission des crédits agricoles | ECR |
Comité de gestion de la Caisse des épizooties | SCAV |
Groupe permanent «économico-fiscal» | SEE |
Commission tripartite chargée de conseiller les Offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura | SEE |
Commission tripartite au sens de l'article 360b du Code des obligations | SEE |
Commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi | SEE |
Commission des cours et des examens pour l'obtention du certificat de capacité de responsable d'établissement public | SEE |
Commission consultative pour le développement de l'économie | SEE |
Société coopérative pour le développement de l'économie jurassienne (SDEJ) | SEE |
Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura | SSA |
Tribunal arbitral en matière d'assurance-accidents | SSA |
Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie | SSA |
Commission de surveillance des droits des patients | SSA |
Commission de gestion de la Résidence Les Cerisiers à Miserez-Charmoille | SSA |
Conseil de la santé publique | SSA |
Conseil de la fondation O2, Fondation pour la promotion de la santé, la prévention et le développement durable | SSA |
Commission de surveillance de la vente des médicaments | SSA |
Groupe de travail temporaire en charge du suivi et de la mise en œuvre de l'initiative fédérale «Pour des soins infirmiers forts» | SSA |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DEN
COMMISSIONS | Service en charge |
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Commission de suivi et d'information du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne |
DEN |
Groupe de travail temporaire pour la gestion globale de l'utilisation des eaux |
ENV |
Groupe de travail chargé de discuter, d'évaluer et de propose les mesures de protection et d'accompagnement liées à la présence des grands prédateurs dans le canton | ENV |
Commission de l'étang de la Gruère | ENV |
Commission de la faune | ENV |
Commission de la protection de la nature et du paysage | ENV |
Commission de la pêche | ENV |
Commission déchets et sites pollués |
ENV |
Groupe de travail temporaire chargé de suivre les travaux de recherches et de surveillance du projet Mont-Terri | SIN |
Commission permanente pour les questions relatives à la signalisation routière | SIN |
Commission de nomenclature | SDT |
Comité de coordination de la Communauté tarifaire jurassienne | SDT |
Conférence des transports | SDT |
Commission des paysage et des sites | SDT |
Commission consultative pour l'aménagement du territoire dans le cadre de la 2e phase de la révision du plan directeur cantonal (volet nature, paysage, environnement, approvisionnement et gestion des déchets) | SDT |
GROUPE DE SURVEILLANCE |
|
Groupe de surveillance et de contrôle en marge du projet-pilote de géothermie profonde de Haute-Sorne |
SDT |
Commission du Guichet virtuel sécurisé |
SDI |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DFI
COMMISSIONS | Service en charge |
Conseils de la Fondation Maison Roland Léchot-Légobbé en faveur de la République jurassienne et de la Fondation Roland Léchot-Légobbé en faveur de l'unité du Jura | DFI |
Commission du fonds de péréquation financière |
COM |
Commission cantonale d'estimation des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques | CTR |
Commission cantonale d'estimation foncière | CTR |
Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) | ECA Jura |
Groupe de travail temporaire chargé de proposer une réorganisation du service de défense incendie et de secours cantonal | ECA Jura |
Commission d'évaluation de la participation aux dégâts des véhicules utilisés par des employés de l'Etat en service | SRH |
Commission paritaire d'évaluation et de classification des fonctions | SRH |
Organe de coordination pour la promotion de la santé et de la sécurité au travail dans l'administration et les établissements scolaires cantonaux | SRH |
Groupe de travail temporaire en vue d'élaborer un projet de modification législative relatif à la révision de la taxe sur les véhicules | OVJ |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DFCS
COMMISSIONS | Service en charge | |
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Commission d'équivalences | SFP | |
Commission des examens professionnels de fin d'apprentissage | SFP | |
Conseil de direction du fonds pour le soutien aux formations professionnelles | SFP | |
Conseil de la formation | SFP | |
Groupe de pilotage pour la mise en œuvre du programme cantonal de développement des compétences de base chez les adultes | SFP | |
Commission de la division technique du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | SFP | |
Commission de la division santé-social-arts du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | SFP | |
Commission de la division commerciale du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | SFP | |
Commission de la division artisanale du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) | SFP | |
Commission cantonale de la maturité gymnasiale | SFP | |
Commission d'orientation scolaire et professionnelle | COS | |
Commission du patrimoine historique | OCC | |
Commission des musées | OCC | |
Conseil de la langue française | OCC | |
Commission jurassienne des arts visuels | OCC | |
Commission du patrimoine archéologique et paléontologique | OCC | |
Commission de gestion des ateliers d'artistes de la République et Canton du Jura | OCC | |
Commission des archives | OCC | |
Commission des bibliothèques | OCC | |
Commission intercantonale des arts de la scène | OCC | |
Commission intercantonale de littérature | OCC | |
Commission consultative du sport | OCS | |
Conseil scolaire | SEN | |
Groupe de travail temporaire chargé de conduire la mise en place de l’autonomisation des directions des écoles de la scolarité obligatoire | SEN | |
Groupe de travail temporaire chargé de mettre en œuvre une offre d’activités d’enseignement bilingue ou par immersion à l’école secondaire | SEN | |
Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet de loi en matière de lutte contre la violence domestique | EGA | |
Groupe coordination violence | EGA | |
Commission de l'égalité entre femmes et hommes | EGA | |
Commission consultative en matière de prostitution | EGA |
Liste des commissions/groupes de travail rattachés au DIN
COMMISSIONS | Service en charge |
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Commission consultative chargée de l'intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme | SPOP |
Chambre des avocats | JUR |
Chambre des notaires | JUR |
Commission foncière rurale | JUR |
Conseil d'administration de la Caisse de pension de la République et Canton du Jura | JUR |
Groupe de travail temporaire chargé de la réorganisation des Offices des poursuites et faillites | JUR |
Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet de révision globale de la législation sur le notariat | JUR |
Commission de coordination en charge du suivi de la politique de la jeunesse | SAS |
Conseil de fondation de l'«Oeuvre jurassienne de secours» | SAS |
Comité du «Secours d'hiver Jura» | SAS |
Commission permanente de coordination spécifique LAVI | SAS |
Conseil de la famille | SAS |
Commission cantonale de l'action sociale | SAS |
Commission permanente de surendettement | SAS |
Groupe de travail temporaire RDU |
SAS |
Groupe de travail temporaire chargé d'émettre des propositions de réorganisation du dispositif cantonal d'aide sociale | SAS |
Groupe de travail temporaire chargé d’émettre des propositions quant au statut juridique et aux missions de l’Association jurassienne d’accueil des migrants | SAS |
Groupe de travail chargé d'émettre des propositions de mesures de lutte contre la pauvreté et d'amélioration des indicateurs du rapport social | SAS |
Commission consultative en matière d'allocations familiales | ASS |
Commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura | ASS |
Office cantonal pour l'approvisionnement économique du pays (OCAE) - Législature 2016-2020 | POC |
Groupe permanent d'intervention A16 relatif aux interventions sur l'autoroute et les routes cantonales | POC |
Commission de tir de l'arrondissement 22 du Canton du Jura | POC |
Commission de la protection civile Jura | POC |
Membres non permanents de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte | APEA |
Groupe de travail temporaire chargé d'examiner la possibilité de mettre en application un modèle de règlement des différends par consensus dans l'intérêt de l'enfant (méthode dite de Cochem) |
APEA |