Comité de gestion de la Caisse des épizooties
Le comité de gestion a les attributions suivantes:
- fixation des cas dans lesquels des indemnités pour pertes d'animaux sont dues au-delà des exigences de la législation fédérale;
- fixation des cotisations;
- contrôle des dépenses à la charge de la Caisse;
- gestion de la fortune de la Caisse;
- à la demande du Département de l'économie et du vétérinaire cantonal, donner son préavis sur les questions relevant de la police des épizooties;
- toute autre attribution confiée par le Département de l'économie.
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Membres |
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| LUYET Camille | Vétérinaire cantonale |
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| RAFFL Steve | Représentant de l'Etat |
| DARBELLEAY Michel | Représentant du Service de l'économie rurale |
| STEULET Edwige | Représentante d'AgriJura |
| QUIQUEREZ Sylvain | Représentant d'AgriJura |
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Présidence |
LUYET Camille |
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Secrétariat |
Service de la consommation et des affaires vétérinaires |
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