Révision partielle de la loi sur la géoinformation
Le Gouvernement a adopté à l'attention du Parlement un projet de révision partielle de la loi sur la géoinformation. Celle-ci définit, en complément du droit fédéral, les missions de l'État dans le domaine de la ...
Demande de crédit de 2 millions de francs pour l’assainissement d’un site pollué à Moutier
Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement une demande de crédit de 2 millions de francs destinée à l’assainissement de l’ancienne usine R. Raaflaub SA à Moutier. Exploité jusqu’en 1976 pour des activités horlogères ...
Révision partielle de la loi sur l'enseignement et du décret concernant le financement de l'enseignement
Le Gouvernement a transmis au Parlement deux projets de révision concernant la formation postobligatoire et son financement. Les adaptations proposées portent notamment sur le financement de la formation continue ...
Projet de loi portant création d'un fonds servant à financer des mesures de protection du climat
Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de loi visant à créer un fonds climat et à inscrire le plan climat dans la législation jurassienne. Il donne ainsi suite au mandat que lui a confié le Parlement ...
Une convention pour poursuivre le projet de numérisation des procédures judiciaires
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif au projet d’arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération pour la création de la corporation ...
Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière
Première lecture 28 octobre 2026 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi concernant la péréquation financière (LPF) Le Gouvernement jurassien propose au Parlement un projet de révision ...
Projet de révision partielle de la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC)
23 avril 2026 - Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la loi d’introduction du Code civil suisse visant à introduire la possibilité pour l’Etat de recourir contre les personnes ...
Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse
Première lecture 28 octobre 2026 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi d'introduction du Code de procédure civile suisse (LiCPC) 30 mars 2026 - Le Gouvernement jurassien a transmis ...
Validité matérielle de l'initiative populaire "Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique"
6 mars 2025 - Après avoir constaté la validité formelle de l'initiative populaire « Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique » déposée le 21 juin 2024, le Gouvernement jurassien ...
Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux
26 octobre 2022 - Le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.



