Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles
26 juin 2024 -Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles.
Avant-projet de loi sur le Contrôle des finances
18 avril 2024 - Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de loi sur le Contrôle des finances. Le Gouvernement a décidé de « sortir » les attributions du Contrôle des finances de ces deux bases ...
Mise en consultation du rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise
8 février 2024 - L’accueil de la ville de Moutier se rapproche à grands pas. Dans ce cadre, le Gouvernement commence à le concrétiser de manière tangible et a lancé le processus visant la création du district de ...
Révision partielle de la loi sur les auberges
13 décembre 2023 - Le Gouvernement jurassien soumet à consultation un avant-projet de révision de la loi sur les auberges. Cette révision découle de l’acceptation, par le Parlement, de la motion N° 1404. Cette motion ...
Révision de la législation sur le notariat
L’Etat jurassien met en consultation les avant-projets de loi concernant le notariat et de décret fixant le tarif des émoluments des notaires. Cette révision vise à simplifier et moderniser la législation actuelle ...
Mise en consultation de la fiche du plan directeur cantonal «Accueil de Moutier»
27 avril 2023 - Le Gouvernement met en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2023 le projet d’une nouvelle fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’accueil de la commune de Moutier.
Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques
13 février 2023 - L’Etat jurassien met en consultation jusqu'au 31 mai l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques.
Mise en consultation du plan sectoriel VTT
8 février 2023 - La pratique du vélo tout-terrain en zone forestière se développe de manière importante et réjouissante. Un important réseau est déjà disponible pour la pratique du vélo en zone agricole et surtout ...
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