Avant-projet de loi sur le Contrôle des finances
18 avril 2024 - Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de loi sur le Contrôle des finances. Le Gouvernement a décidé de « sortir » les attributions du Contrôle des finances de ces deux bases ...
Modification de la loi sur les droits politiques
13 mars 2024 - Le Gouvernement a récemment donné son aval à l’avant-projet de modification de loi sur les droits politiques. Il souhaite concrétiser le texte de l’initiative populaire «Partis politiques: place à ...
Mise en consultation du rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise
8 février 2024 - L’accueil de la ville de Moutier se rapproche à grands pas. Dans ce cadre, le Gouvernement commence à le concrétiser de manière tangible et a lancé le processus visant la création du district de ...
Révision partielle de la loi sur les auberges
13 décembre 2023 - Le Gouvernement jurassien soumet à consultation un avant-projet de révision de la loi sur les auberges. Cette révision découle de l’acceptation, par le Parlement, de la motion N° 1404. Cette motion ...
Révision de la législation sur le notariat
L’Etat jurassien met en consultation les avant-projets de loi concernant le notariat et de décret fixant le tarif des émoluments des notaires. Cette révision vise à simplifier et moderniser la législation actuelle ...
Mise en consultation de la fiche du plan directeur cantonal «Accueil de Moutier»
27 avril 2023 - Le Gouvernement met en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2023 le projet d’une nouvelle fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’accueil de la commune de Moutier.
Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques
13 février 2023 - L’Etat jurassien met en consultation jusqu'au 31 mai l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques.
Mise en consultation du plan sectoriel VTT
8 février 2023 - La pratique du vélo tout-terrain en zone forestière se développe de manière importante et réjouissante. Un important réseau est déjà disponible pour la pratique du vélo en zone agricole et surtout ...
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