Le Gouvernement a autorisé le Département des finances à mettre en consultation un avant-projet de modification de la loi concernant les rapports entre les Églises et l’État (LREE). Cette révision vise à introduire un nouveau mode de subventionnement des Églises reconnues fondé sur les prestations d’intérêt public qu’elles fournissent à la collectivité.
Le système actuellement en vigueur repose principalement sur un financement calculé en fonction du nombre de postes reconnus et des charges salariales admises. En place depuis 2003, il a permis d’assurer le soutien de l’État aux Églises reconnues durant plus de vingt ans.
L’avant-projet, réalisé avec la collaboration des deux Eglises reconnues, prévoit de remplacer ce système par un dispositif reposant sur les prestations d’intérêt public fournies à la population. Les contributions financières de l’État seraient désormais structurées autour de deux composantes: une contribution de base destinée à couvrir une part des frais généraux nécessaires à la réalisation des prestations d’intérêt public et des contributions spécifiques liées aux différentes prestations d’intérêt public reconnues.
Cette évolution permet de distinguer plus clairement les prestations d’intérêt public pouvant faire l’objet d’un soutien de l’État des autres missions assumées par les Églises reconnues. Elle permet également de mieux identifier l’affectation des fonds publics tout en assurant une cohérence avec les principes applicables aux autres entités bénéficiant de contributions cantonales.
Les activités d’intérêt public menées par les Églises témoignent de leur importante contribution sociale, comparable à celle d’organisations telles que Caritas. Les aides financières cantonales qui leur sont versées sont désormais à considérer comme des dépenses du domaine social.
La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 auprès des partis et organisations politiques concernés, de l’Association jurassienne des communes et des deux Églises reconnues.
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