République et canton du Jura

Consultations publiques

07.06.2024 10:00

Accueil de Moutier: adaptation transitoire du frein à l’endettement nécessaire

Le transfert de la commune de Moutier entraînera des incidences financières extraordinaires pour les années 2026 à 2031. La plus importante est un manque à gagner l’ordre de 65 millions dû à l’adaptation décalée ...

18.04.2024 13:55

Avant-projet de loi sur le Contrôle des finances

18 avril 2024 - Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de loi sur le Contrôle des finances. Le Gouvernement a décidé de « sortir » les attributions du Contrôle des finances de ces deux bases ...

13.03.2024 09:55

Modification de la loi sur les droits politiques

13 mars 2024 - Le Gouvernement a récemment donné son aval à l’avant-projet de modification de loi sur les droits politiques. Il souhaite concrétiser le texte de l’initiative populaire «Partis politiques: place à ...

08.02.2024 10:00

Mise en consultation du rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise

8 février 2024 - L’accueil de la ville de Moutier se rapproche à grands pas. Dans ce cadre, le Gouvernement commence à le concrétiser de manière tangible et a lancé le processus visant la création du district de ...

13.12.2023 08:47

Révision partielle de la loi sur les auberges

13 décembre 2023 - Le Gouvernement jurassien soumet à consultation un avant-projet de révision de la loi sur les auberges. Cette révision découle de l’acceptation, par le Parlement, de la motion N° 1404. Cette motion ...

27.11.2023 08:45

Révision de la législation sur le notariat

L’Etat jurassien met en consultation les avant-projets de loi concernant le notariat et de décret fixant le tarif des émoluments des notaires. Cette révision vise à simplifier et moderniser la législation actuelle ...

27.04.2023 08:21

Mise en consultation de la fiche du plan directeur cantonal «Accueil de Moutier»

27 avril 2023 - Le Gouvernement met en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2023 le projet d’une nouvelle fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’accueil de la commune de Moutier.

13.02.2023 09:30

Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques

13 février 2023 - L’Etat jurassien met en consultation jusqu'au 31 mai l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques.

09.02.2023 13:34

Mise en consultation du plan sectoriel VTT

8 février 2023 - La pratique du vélo tout-terrain en zone forestière se développe de manière importante et réjouissante. Un important réseau est déjà disponible pour la pratique du vélo en zone agricole et surtout ...

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2024

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.