Révision de la législation sur le notariat
L’Etat jurassien met en consultation les avant-projets de loi concernant le notariat et de décret fixant le tarif des émoluments des notaires. Cette révision vise à simplifier et moderniser la législation actuelle ...
Mise en consultation de la fiche du plan directeur cantonal «Accueil de Moutier»
27 avril 2023 - Le Gouvernement met en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2023 le projet d’une nouvelle fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’accueil de la commune de Moutier.
Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques
13 février 2023 - L’Etat jurassien met en consultation jusqu'au 31 mai l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques.
Mise en consultation du plan sectoriel VTT
8 février 2023 - La pratique du vélo tout-terrain en zone forestière se développe de manière importante et réjouissante. Un important réseau est déjà disponible pour la pratique du vélo en zone agricole et surtout ...
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