République et canton du Jura

Consultations publiques en cours

29.05.2026 07:51

Avant-projet de modification de la loi concernant les rapports entre les Églises et l’État (LREE) en vue de l'introduction d’un nouveau mode de subventionnement des Églises reconnues

02.07.2026 - Le Gouvernement a autorisé le Département des finances à mettre en consultation un avant- projet de modification de la loi concernant les rapports entre les Églises et l’État (LREE). Cette  révision  ...

19.06.2026 10:25

Avant-projet de révision de loi pour le déploiement de la plateforme eDéménagementCH

19.06.2026 - Les habitants du Canton du Jura pourront à l’avenir bénéficier d’une démarche électronique simplifiée pour annoncer leur déménagement, sans devoir se déplacer au guichet communal. Le Gouvernement a ...

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