29.05.2026 07:51
Avant-projet de modification de la loi concernant les rapports entre les Églises et l’État (LREE) en vue de l'introduction d’un nouveau mode de subventionnement des Églises reconnues
02.07.2026 - Le Gouvernement a autorisé le Département des finances à mettre en consultation un avant- projet de modification de la loi concernant les rapports entre les Églises et l’État (LREE). Cette révision ...
29.10.2026 10:00
Avant-projet de révision partielle de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de révision partielle de la loi d’introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Cette révision vise à préparer la mise en œuvre, dès le 1 ...
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