République et canton du Jura

Consultations publiques

27.11.2023 08:45

Révision de la législation sur le notariat

L’Etat jurassien met en consultation les avant-projets de loi concernant le notariat et de décret fixant le tarif des émoluments des notaires. Cette révision vise à simplifier et moderniser la législation actuelle ...

27.04.2023 08:21

Mise en consultation de la fiche du plan directeur cantonal «Accueil de Moutier»

27 avril 2023 - Le Gouvernement met en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2023 le projet d’une nouvelle fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’accueil de la commune de Moutier.

13.02.2023 09:30

Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques

13 février 2023 - L’Etat jurassien met en consultation jusqu'au 31 mai l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques.

09.02.2023 13:34

Mise en consultation du plan sectoriel VTT

8 février 2023 - La pratique du vélo tout-terrain en zone forestière se développe de manière importante et réjouissante. Un important réseau est déjà disponible pour la pratique du vélo en zone agricole et surtout ...

Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2023

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.