République et canton du Jura

Consultations publiques terminées

13.03.2024 09:55

Modification de la loi sur les droits politiques

13 mars 2024 - Le Gouvernement a récemment donné son aval à l’avant-projet de modification de loi sur les droits politiques. Il souhaite concrétiser le texte de l’initiative populaire «Partis politiques: place à ...

07.06.2024 10:00

Accueil de Moutier: adaptation transitoire du frein à l’endettement nécessaire

Le transfert de la commune de Moutier entraînera des incidences financières extraordinaires pour les années 2026 à 2031. La plus importante est un manque à gagner l’ordre de 65 millions dû à l’adaptation décalée ...

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