19.06.2026 - Les habitants du Canton du Jura pourront à l’avenir bénéficier d’une démarche électronique simplifiée pour annoncer leur déménagement, sans devoir se déplacer au guichet communal. Le Gouvernement a décidé la mise en consultation d’un avant-projet de révision législative qui permettra de déployer cette nouvelle prestation dans les communes qui le souhaiteront.
Communiqué de presse
Documents de consultation
- Courrier d'accompagnement (PDF, 934 Ko)
- Rapport explicatif (PDF, 476 Ko)
- Tableau explicatif - Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité (PDF, 139 Ko)
- Tableau explicatif - Loi sur le droit de cité (PDF, 74 Ko)
- Tableau explicatif - Loi concernant le contrôle des habitants (PDF, 183 Ko)
- Tableau explicatif - Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (PDF, 95 Ko)
- Liste des organismes consultés (PDF, 101 Ko)
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