Commission cantonale d'estimation foncière pour la période 2026 - 2030

Tâches, mandats et fonctions de la commission

Calculer la valeur de rendement des immeubles agricoles lorsque le droit fiscal ne permet pas d'effectuer une nouvelle estimation.

Commission cantonale d’estimation foncière pour la période 2026 - 2030 

Membres

 
BOILLAT Dominique Les Rouges-Terres
BRON Luc Mervelier
JUILLARD Guy Damvant
ROSSE Claude-André Courcelon
HUGUELET Julien, suppléant Porrentruy
SCHAFFTER Hervé, suppléant Bassecourt
   

Présidence

ROSSE Claude-André

Vice-présidence

JUILLARD Guy

Commission cantonale d'estimation des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques pour la période 2026 - 2030

Tâches, mandats et fonctions de la commission

Etablir les normes d'évaluation officielle des immeubles et des forces hydrauliques. Approuver les prix de base fixés par les communes pour déterminer la valeur vénale des terrains, en cas de désaccord avec le Service des contributions.

Commission cantonale d’estimation des valeurs officielles d’immeubles et de forces hydrauliques pour la période 2026 - 2030

Membres

 
BADER Hervé Saignelégier
BAUMGARTNER Maryse Delémont
BRON Luc Mervelier
GOBAT Muriel Delémont
HUGUELET Julien Porrentruy
KRATZER René Sonceboz
ORIET Mélanie Bassecourt
PETIGNAT Yves Asuel
SCHAFFTER Hervé Bassecourt
   

Présidence

GOBAT Muriel
   

Vice-présidence

BRON Luc
   

Secrétariat

Secrétariat du Service des contributions