Canton du Jura - Parlement - République et Canton du Jura

Le Parlement jurassien

Composé de 60 députés, le Parlement détermine la politique du Canton et exerce le pouvoir législatif sous réserve des droits du peuple souverain. Il assure la haute surveillance sur le Gouvernement, l'Administration et les Autorités judiciaires.

L'Hôtel du Parlement à Delémont Hôtel du Parlement, Delémont

Le Parlement élabore les dispositions de la Charte fondamentale (en cas de révision partielle de la Constitution). Il édicte les lois cantonales qui couvrent l'ensemble de l'activité publique, les lois introductives au droit fédéral ainsi que les décrets qui mettent en application les dispositions d'exécution importantes des lois cantonales.

Dans sa fonction de contrôle, il approuve le budget, les comptes et les plans financiers. Au début de chaque législature (cinq ans), le Parlement élit les membres du Tribunal cantonal, du Tribunal de première instance, les procureurs, le président et les membres du Tribunal des mineurs, le président et les membres de la commission des recours en matière d'impôts, le contrôleur général des finances, les préposés aux offices de poursuites et faillites, le secrétaire du Parlement, etc.

La gestion administrative du Parlement est assurée par le Secrétariat du Parlement.