Le Gouvernement propose l’inscription de 12 millions de francs aux comptes cantonaux 2020 pour une participation exceptionnelle de l’Etat aux coûts supplémentaire liés à la pandémie de COVID-19 des institutions de soins qui offrent des prestations d’intérêt public.
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message qui vise à octroyer un crédit supplémentaire de 12 millions de francs pour une participation exceptionnelle de l’Etat aux surcoûts liés au coronavirus dans les institutions jurassiennes de soins. Les institutions concernées sont l’Hôpital du Jura, les institutions de long séjour, la Clinique Le Noirmont ainsi que la Fondation pour l’aide et les soins à domicile.
Cette participation de l’Etat à hauteur de 12 millions de francs entend couvrir deux cas de figure: les coûts induits par le maintien des capacités d’accueil en prévision de la prise en charge de patients COVID-19 qui n’ont pas été entièrement utilisées et qui ont entraîné une réduction des activités ordinaires, en raison de décisions de tiers et qui ne sont pas compensés par une autre mesure d’une part, et la hausse de dotations en personnel rendue nécessaire par la prise en charge de patients atteints de la COVID-19 d’autre part. Ces éléments sont pris en considération seulement s’ils ne sont pas financés par d’autres mécanismes, tels que la RHT par exemple.
Cette participation est exceptionnelle pour l’année 2020 et une éventuelle participation des autres financeurs viendra le cas échéant en réduire le montant. Les participations d’autres contributeurs (assureurs / Confédération) aux incidences financières de la crise sur les institutions du domaine de la santé intervenant ultérieurement viendront en déduction du soutien extraordinaire de l’Etat.
Considérant l’activité effective des institutions plus basse que le budget 2020, le coût net 2020 pour l’Etat sera de 8 millions de francs pour les rubriques concernées.
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