République et canton du Jura

Changement d’intitulés des départements : le Gouvernement retire son message au Parlement

Date : 12.03.2021 10:15:00

Lors de sa séance constitutive du 18 décembre 2020, le Gouvernement jurassien avait proposé un nouvel intitulé des départements. Le Parlement avait ensuite été saisi d’un message afin d’entériner ces changements. La quasi-totalité des groupes parlementaires ont toutefois fait savoir qu’ils s’opposaient à ces modifications. Dans ces circonstances, le Gouvernement a préféré retirer son message.


Le Gouvernement avait souhaité renommer les départements afin de donner davantage de visibilité aux grands axes traités par chacun d’entre eux. Ces nouveaux intitulés devaient aussi permettre une meilleure compréhension par la population de l’organigramme étatique. Le processus retenu respectait parfaitement la législation, à savoir l’application d’une ordonnance provisoire adoptée par le Gouvernement dans l’attente d’une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration (DOGA) en deux lectures. Cette procédure avait été expressément validée par le Parlement au printemps 2016, lorsque ce dernier avait modifié la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale.
 

Le Gouvernement regrette que les groupes parlementaires aient eu le sentiment d’être mis devant le fait accompli, alors que l’Exécutif n’avait en fait qu’utilisé la marge de manœuvre qui lui est conférée. Sur le fond, il prend note de l’opposition importante qu’a suscitée sa proposition et préfère donc retirer son message. En effet, dans la mesure où pratiquement tous les groupes ont indiqué qu’ils refuseraient d’entrer en matière, le Gouvernement considère inutile de consacrer davantage de temps et d’énergie à ce dossier, notamment au regard des enjeux auxquels le canton fait face. Il abrogera prochainement son ordonnance, de sorte que la dénomination des départements redeviendra celle qui prévaut depuis 2016 et qui figure dans le DOGA.

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