République et canton du Jura

Comptes 2021: réserve préservée en raison d’un résultat meilleur que prévu

Date : 06.04.2022 10:15:00

 

Les comptes 2021 de l’Etat jurassien bouclent sur un déficit de 1 million de francs sans recourir à la réserve pour politique budgétaire. Le budget anticipait, pour sa part, un prélèvement de 28,2 millions dans cette réserve et un excédent de charges à 4,7 millions de francs. Par rapport aux prévisions établies à l’été 2020, soit en pleine période d’incertitudes liées à la pandémie, deux éléments particuliers, également observés dans d’autres collectivités publiques, ont contribué à obtenir ce résultat jugé satisfaisant par le Gouvernement. Il s’agit de rentrées fiscales meilleures qu’attendues et des parts supplémentaires versées aux cantons par la Banque nationale suisse. Toutefois, et malgré ce résultat meilleur qu’espéré, les défis financiers restent de taille pour la République et Canton du Jura.

 

La Covid-19 marque une nouvelle fois les comptes cantonaux. Les mesures sanitaires (centres de vaccination, hotline, dépistage) et les mesures de soutien (dont principalement les cas de rigueur, les aide aux acteurs culturels et les aides en faveur des transports publics) s’élèvent du point de vue des finances cantonales à 6,2 millions en 2021, alors que 2,4 millions avaient été envisagés au budget. Avec les participations fédérales, les mesures sanitaires et de soutien se sont portées au total à 22 millions en 2021.

Les autres incidences de la pandémie sur les comptes de l’Etat concernent principalement les variations des recettes fiscales et des prestations courantes de l’Etat. Ainsi, durant l’année 2021, il a été constaté une croissance des recettes plus rapide que prévu après la forte baisse de 2020. Des diminutions temporaires de prestations ont également été observées. Globalement ces autres incidences ont permis d’alléger le résultat de 11,3 millions alors qu’une perte de 18,1 millions était prévue au budget. Cet écart de 29,4 millions constitue le principal événement qui permet de ne pas recourir à la réserve pour politique budgétaire (30,5 millions).

L’impact global de la pandémie pour les années 2020 à 2022 est désormais actualisé à 36 millions.

A la suite de l’adaptation d’une norme comptable (MCH2), une charge extraordinaire de 10 millions a été comptabilisée afin de prendre en considération les soldes d’horaire du personnel de l’Etat. A l’inverse, deux parts supplémentaires en provenance de la Banque nationale suisse (BNS) de 11 millions viennent alléger le déficit. Le montant versé par la BNS se monte ainsi à 34 millions contre 23 millions attendus au budget.

La maîtrise des dépenses, y compris dans le domaine de la crise, illustre la poursuite de la rigueur financière menée tant par le Gouvernement que par l’ensemble des services. Exceptés les deux éléments extraordinaires liés à l’impact de la pandémie et à la nouvelle considération comptable pour les soldes horaires, les charges s’inscrivent globalement dans le budget.

En ce qui concerne les recettes, aux bonnes surprises déjà évoquées, il convient d’ajouter la progression des variations d’impôts antérieurs et également davantage d’impôts spéciaux (droits de mutation et gages immobiliers). Des améliorations par rapport au budget sont également observées dans les participations fédérales, tant au niveau de l’impôt fédéral direct, que la part cantonale à l’impôt anticipé.

L’Etat a réalisé des investissements bruts de 54 millions, dont 36 millions à charge du Canton. Cet effort s’avère supérieur au budget (33 millions) et à l’exercice précédent (32 millions). La variation s’explique principalement par le crédit supplémentaire accordé par le Parlement pour le versement du solde de la subvention du centre de réadaptation de l’Hôpital du Jura (+ 7 millions).

Le résultat 2021 s’illustre également par la dette qui demeure stable à 377 millions malgré les investissements supplémentaires. Le Gouvernement se déclare satisfait par cet exercice 2021 tout en confirmant les défis financiers à relever pour les prochaines années, défis qui devront trouver des réponses dans le cadre du Plan équilibre 22-26.

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