Canton du Jura

Le Canton du Jura renforce la sécurité des documents officiels émis de manière numérique. Dès aujourd’hui, les extraits de poursuites demandés par les citoyens sont munis d’un code QR attestant de l’authenticité du document. Le système basé sur la technologie de la Blockchain garantit par ailleurs la protection des données du citoyen. D’autres documents officiels de l’Etat seront également sécurisés dans les prochains mois.

Pionnier dans la cyberadministration, le Canton du Jura désire continuer à innover dans ce domaine, dans le but d’encourager l’accès aux prestations en ligne via son Guichet virtuel sécurisé et ainsi faciliter les démarches administratives de la population et des entreprises. Une attention particulière est apportée à la confiance numérique. En 2021, un premier projet pilote, soutenu par eGovernment Suisse a été réalisé avec succès, dans l’objectif d’accroître la confiance dans les services en ligne proposés par l’Administration cantonale. Le Jura a été le premier canton à introduire la technologie de scellé numérique CERTUS^®, développé par SICPA et sécurisé par la Blockchain KSI. Cette solution rend infalsifiables tous documents officiels de l’administration émis numériquement. Cette Blockchain, économe en énergie, doit devenir une solution centrale du système d’information de l’Etat, en consolidant la confiance dans les nombreuses prestations numériques existantes et futures. Des ateliers participatifs ont également été menés avec la population pour tester la technologie et son acceptation. Des améliorations ont depuis été apportées.

Dès aujourd’hui, il est possible de commander en ligne un extrait de poursuites de nouvelle génération et de le recevoir via le Guichet virtuel cantonal en format électronique (PDF). La nouveauté réside dans le fait qu’un code QR est apposé au document. Ce code QR contient, de manière sécurisée, les données clés de l’extrait qui peuvent être vérifiées au moyen de l’application mobile « Jura Verifier » développée spécifiquement. La Blockchain KSI, sur laquelle s’appuie le code QR, permet de rendre celui-ci infalsifiable, sans toutefois accéder aux données contenues dans le document. En ce sens, la Blockchain KSI agit en tant que tiers garant permettant d’attester de l’intégrité des transactions entre l’Administration et le citoyen.

La technologie utilisée permet également de gérer le cycle de vie d’un code QR, soit de définir sa date d’échéance ou encore de le révoquer après son émission. Ainsi, la validité temporelle d’un document pourrait être vérifiée lors du scannage du code QR.

Un gain de temps important est également constaté pour l’Etat dans l’émission des documents qui se fait de manière facilitée.

D’autres prestations intégrant cette technologie innovante seront développées dans le courant de l’année 2022, comme par exemple les permis de chasse et de pêche délivrés par l’Office de l’environnement ou encore les documents d’état civil.

La vérification du document au moyen de l’application mobile «Jura Verifier»

Pratiquement, un code QR sécurisé est apposé sur un extrait de poursuites PDF émis par un office de poursuites et faillites et délivré de manière sécurisée sous format PDF dans la messagerie personnelle du Guichet virtuel. Cela facilite également sa réutilisation.

Le code QR contient, de manière parfaitement sécurisée, les données clés contenues dans l’extrait, comme par exemple l’identification du débiteur, le nombre de poursuites, le montant total des poursuites, etc. Ces données peuvent ensuite être vérifiées en scannant le code QR au moyen de l’application mobile « Jura Verifier ». La falsification des données clés d’un document numérique émis par l’Etat n’est plus possible.

L’utilisation du papier reste possible

Pour les personnes qui le désirent, il sera toujours possible de commander des documents officiels en ligne, sans que ces derniers perdent leur validité une fois imprimé, grâce au code QR apposé sur le document.