République et canton du Jura

Moutier dans le Jura : première étape dans le cadre de l’aménagement du territoire

Date : 27.04.2023 10:00:00

 

Le Gouvernement met en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2023 le projet d’une nouvelle fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’accueil de la commune de Moutier. La fiche doit permettre aux procédures d’aménagement du territoire de se poursuivre normalement dans le contexte du transfert de la commune. Elle définit la place de Moutier dans la stratégie territoriale jurassienne et offre des bases en vue de la révision du plan d'aménagement local.


En concertation avec la Confédération, le canton de Berne et la commune de Moutier, l’Etat jurassien a initié un processus de modification de son plan directeur cantonal en vue d’accueillir la cité prévôtoise. Le principal instrument cantonal de planification territoriale contiendra une fiche consacrée spécifiquement à Moutier.

Les principes généraux d’aménagement du territoire qui sont actuellement définis dans le plan directeur cantonal pourront s’appliquer à Moutier. Il est toutefois nécessaire de compléter cet instrument à plus d’un titre. La nouvelle fiche identifie des sites sur le territoire communal de Moutier, définit des objectifs concernant cette commune ou encore précise que des principes contenus dans d’autres fiches ne s’appliquent pas à Moutier. La fiche ne traite pas toutes les thématiques présentes dans le plan directeur cantonal, mais aborde les sujets essentiels afin que les procédures d’aménagement du territoire puissent se dérouler normalement à Moutier dans le contexte du transfert de la commune du canton de Berne au sein du canton du Jura. Par exemple, elle indique une prévision de croissance démographique sur la base de laquelle la commune pourra dimensionner sa zone bâtir et elle définit un secteur stratégique pour l’habitat autour de la gare ferroviaire.

Avant la votation populaire du 28 mars 2021, le Gouvernement et le Parlement jurassiens ont pris des engagements concernant l’accueil de Moutier dans le canton du Jura, formulés dans le message adressé au corps électoral. La fiche du plan directeur cantonal prend en compte les engagements liés à l’aménagement du territoire. A titre d’exemple, Moutier aura le statut de pôle régional et de cœur de pôle, au même titre que Delémont, Porrentruy et Saignelégier.

La fiche «Accueil de Moutier» devrait avoir un caractère transitoire. Il est prévu de l’abroger lors de la prochaine révision ordinaire et complète du plan directeur cantonal qui devrait intervenir entre 2030 et 2035. Dans le cadre de cette révision, le Canton du Jura adoptera un plan directeur incluant Moutier au même titre que l’ensemble du territoire jurassien.

L’établissement de la fiche suit le processus standard prévu pour toute fiche du plan directeur cantonal. En parallèle à la consultation publique, le dossier est envoyé pour examen à l’Office fédéral du développement territorial; ces étapes permettent de consolider la fiche et son rapport explicatif. Après son adoption par le Gouvernement, la fiche sera transmise au Parlement pour ratification. Elle sera ensuite soumise à la Confédération pour approbation.

Les prises de position sont à envoyer jusqu’au 2 juillet 2023 par courrier électronique, en format word, à l’adresse sam.sdt@jura.ch avec la mention «Consultation PDC - Moutier».
Le projet de fiche et son rapport explicatif peuvent être consultés sur le site Internet www.jura.ch/sdt, à la rubrique «actualités – consultations». Un rapport explicatif et de conformité, au sens de l’art. 7 OAT, accompagne ces documents et présente le processus d’élaboration ainsi que les principaux enjeux liés à la fiche.

 

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