République et canton du Jura

Péjoration majeure pour les finances cantonales: absence de versement de la BNS en 2023

Date : 09.01.2023 11:00:00

 

Selon la communication de ce jour par la Banque nationale suisse (BNS), le Canton du Jura ne recevra pas, durant l’année en cours, les 22,8 millions prévus au budget au titre de la participation aux excédents. Le déficit 2023 arrêté à 5,7 millions passe ainsi à 28,5 millions et ceci malgré un prélèvement dans la réserve pour politique budgétaire de 26,1 millions.


La BNS a annoncé ce jour une perte de 132 milliards pour son bouclement de l’année 2022. Ce résultat rend impossible toute distribution d’excédents à la Confédération et aux cantons. Pour le Canton du Jura, cela représente un manque à gagner de 22,8 millions de francs prévus au budget 2023.

Ces dernières années, la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) a représenté une importante source de recettes pour les finances cantonales. Bien que la non-distribution représente une mauvaise nouvelle pour l’Etat, la tendance avait été indiquée ces derniers mois. Une prise en compte de quatre parts plutôt que six avaient été portées au budget.

Pour le Canton du Jura, le scénario redouté de ne pas pouvoir encaisser les versements en provenance de la BNS se réalise. L’enjeu consiste désormais à apprécier les actions envisageables à court et moyen terme pour limiter la baisse de la fortune et l’augmentation de la dette.

A moyen terme, le Gouvernement a actualisé récemment le plan financier. Ce dernier intégrait le Plan équilibre 22-26 pour pallier notamment une baisse déjà envisagée du côté des recettes de la BNS pour les prochains exercices de 34 millions à 23 millions. Un manque à gagner supplémentaire de cette ampleur n’avait pas été escompté pour 2023.

A court terme, soit pour l’exercice 2023, il conviendra, d’apprécier en concertation avec la Commission de gestion et des finances, comment faire face à cette absence de versement de la BNS et, le cas échéant, anticiper certaines mesures d’économies.

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