République et canton du Jura

Projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat

Date : 09.01.2023 16:30:00

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat. Cette modification vise à abroger une disposition relative à l’aménagement du temps de travail lié à l’âge.


Il est proposé au Parlement d’abroger l’article 47 de la loi sur le personnel de l’Etat relative au programme d’aménagement du temps de travail lié à l’âge.

Ce programme avait été introduit en 2011 pour permettre aux employés approchant de l’âge de la retraite de réduire progressivement leur taux d’activité tout en bénéficiant d’une prise en charge partielle par l’Etat de la réduction de traitement qui découlait de la baisse de taux.

L’abrogation de cette disposition entraînera une économie progressive avec l’abandon de ce programme dont l’entrée en vigueur est prévue à partir du 1er août 2023. Elle contribuera à l’effort financier et budgétaire du personnel dans le cadre du Plan équilibre 22-26.

 

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