Lors de la votation cantonale du 15 mai 2022, l’initiative «Les plaques moins chères!» demandant que le mode de calcul de la taxe sur les véhicules soit modifié dans le but de s’approcher significativement de la moyenne suisse, a été acceptée par une large majorité des Jurassiennes et des Jurassiens. Un groupe de travail, composé de représentants de l’administration et du comité d’initiative, a été nommé par le Gouvernement pour réaliser l’initiative populaire. En résulte un projet incluant un nouveau modèle de calcul de la taxe transmis cette semaine par le Gouvernement au Parlement.
Le projet de révision de la taxe qui est transmis au Parlement concerne essentiellement les voitures de tourisme (modification complète du calcul de la taxe) mais comprend également une réduction linéaire de 25% pour les voitures de livraison sur la base du calcul actuel. Il est également proposé d’attribuer un rabais de 20% pour les voitures de tourisme électriques valable pendant trois ans à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles bases légales, ce afin de continuer à favoriser leur achat dans la phase de transition des motorisations. D’autres éléments ont été mis à jour dans la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux compte tenu des interventions parlementaires actuellement en cours de traitement et de certains termes qui ne correspondent plus à la réalité.
Le nouveau mode de calcul de la taxe qui s’appliquera aux voitures de tourisme se base sur trois critères: le poids total, la puissance exprimée en kilowatts et les émissions de CO2 exprimées en grammes de CO2 par kilomètre parcouru.
La simulation appliquée à la dernière facturation de janvier 2023, montre que le 87.34% des détenteurs de voitures de tourisme seront gagnant avec la nouvelle taxe. Le nouveau modèle de taxation proposé entraînera une baisse des recettes de l’Etat estimée à environ 5,5 mios pour les voitures de tourisme et à 0,8 mio pour les voitures de livraison, soit 6,3 mios au total par année.
Le Gouvernement précise que le comité d'initiative a activement participé aux travaux. Les initiants ont pu étudié le projet de loi en détail et soutiennent globalement le message concernant la réduction de la taxe sur les véhicules, tout en se montrant encore réservés sur deux éléments particuliers.
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