Le Gouvernement jurassien a récemment adopté une ordonnance urgente relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Cette ordonnance permet notamment la mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers forts en incitant les institutions à offrir davantage de places de formation pratique dans le domaine des soins et en fixant le cadre des aides aux étudiants en soins infirmiers.
L’élaboration de l’ordonnance urgente sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins fait suite à l’acceptation en novembre 2021 de l'initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)».
Suite à la publication du premier rapport du Service de la santé publique (SSA) sur l’évaluation des besoins dans le domaine des soins en début d’année 2024, le Gouvernement a décidé qu’il était important de valoriser d’autres formations de ce domaine que les formations en soins infirmiers (ES et HES), notamment celles pour les assistants en soins et santé communautaire (ASSC) et les assistants en soins et accompagnement (ASA). Le SSA et le Service de la formation postobligatoire (SFP) ont été mandatés pour élaborer les bases légales cantonales nécessaires à la mise en œuvre de l’initiative avec un périmètre élargi aux autres filières.
D'une part, l’ordonnance urgente permettra de fixer des objectifs de formation aux institutions de santé (hôpitaux, EMS et organisations de soins à domicile) et d’indemniser tous les acteurs de la formation pratique pour les filières infirmières, ASSC et ASA. Concrètement, cela signifie que les institutions jurassiennes devront mettre à disposition des places de formation pratique (places de stage et/ou d’apprentissage) et réaliser un certain nombre de semaines de formation par année en fonction de leur taille et de leurs capacités. En contrepartie, tous les fournisseurs de soins qui accueilleront, dès le 1er janvier 2025, des stagiaires ou apprentis pour les filières infirmières, ASSC et ASA recevront une indemnité forfaitaire.
L’ordonnance urgente fixe également le cadre pour les aides financières aux étudiants en soins infirmiers prévues par la législation fédérale. Ces aides concerneront les étudiants en soins infirmiers admis à la Haute École Arc (cycle de formation bachelor) et à l’école supérieure du Centre de formation professionnelle Berne francophone, domiciliés dans le canton du Jura depuis au moins 2 ans ou au bénéficie d’un statut de frontalier rattaché au canton. Ils devront par ailleurs avoir été financièrement indépendant durant au minimum deux ans avant le début de la formation. Chaque année, trois personnes âgées de plus de 27 ans et qui ne disposent pas de ressources financières leur permettant de subvenir à leur entretien durant leur formation pourront obtenir un montant entre 2'500 et 3'300 francs par mois durant toute la durée de leur formation. Les demandes devront être présentées via formulaire auprès du SFP dans un délai de 20 jours dès l'admission dans l'école. Les personnes intéressées peuvent obtenir tous les renseignements utiles auprès du SFP.
De plus, l’ordonnance urgente permettra à des fournisseurs de soins de soumettre à l’Etat des projets visant à améliorer la qualité de la formation pratique des filières susmentionnées et d’obtenir une subvention, moyennant la conclusion d’un contrat de prestations annuel avec l’Etat.
Grâce à cette ordonnance urgente et aux mécanismes qu’elle prévoit, le Gouvernement pourra bénéficier des contributions de la Confédération à hauteur de maximum 50% des indemnités versées en lien avec le domaine des soins infirmiers uniquement. L’ordonnance urgente a une durée limitée d’une année. Le Gouvernement et les services concernés travaillent à la finalisation de l’avant-projet de loi qui prendra ses effets au 1er janvier 2026. Il sera mis en consultation publique au début de l’année 2025.
L’ordonnance urgente concerne uniquement la première étape de l’initiative fédérale sur les soins infirmiers forts. La seconde étape, portant sur l’amélioration de la qualité des conditions de travail dans le domaine des soins, est actuellement en phase en préparation au niveau fédéral.
Le SSA organisera prochainement des séances d’information concernant le mécanisme d’encouragement pour les institutions jurassiennes accueillant des stagiaires ou des apprentis dans les formations précitées. Les informations concernant ces séances seront transmises très prochainement aux institutions concernées.
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