Canton du Jura

Message du Gouvernement au Parlement relatif à une modification mineure de la loi sur les déchets et sites pollués (LDSP)

Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à un projet de modification mineure de la loi sur les déchets et sites pollués dans le cadre du transfert de Moutier dans le canton du Jura. Avec la création du 4^e district, il est nécessaire d’augmenter le nombre maximum de membres de la commission consultative sur les déchets et les sites pollués (CDSP). Le nombre de membres passera ainsi de 10 à 12 afin de permettre à chaque entité représentée de proposer jusqu’à deux membres.


Approbation des statuts et du périmètre du Syndicat d’améliorations foncières de Mervelier

Le Gouvernement a approuvé les statuts et le périmètre du Syndicat d’améliorations foncières de Mervelier. Ce syndicat de propriétaires fonciers, constitué le 22 mai 2024 a pour but le remaniement parcellaire d’un périmètre d’environ 295 ha, situé sur le territoire communal de Mervelier.


Rencontre avec l’Association jurassienne des communes

Le Gouvernement a rencontré cette semaine le comité de l’Association jurassienne des communes (AJC). La séance a permis d’aborder notamment les relations entre le canton et les communes, mais aussi les conclusions du rapport des experts mandatés dans le cadre de l’élaboration du budget cantonal 2025. Ce dernier suggère de travailler sur une simplification de l’organisation territoriale en réduisant le nombre de communes ainsi qu’en mutualisant les processus et les moyens techniques avec le Canton. Il a été convenu entre les partenaires de débuter ensemble une réflexion dans ce sens. Diverses questions sur les collaborations entre l’Etat et les communes dans le domaine informatique mais aussi sur l’évolution des transports publics ont également été abordés. Le Gouvernement et le comité de l’AJC ont pour objectif de se rencontrer annuellement à l’avenir.