Après avoir constaté la validité formelle de l'initiative populaire «Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique» déposée le 21 juin 2024, le Gouvernement jurassien vient d'adresser au Parlement un message lui proposant d'admettre sa validité matérielle.
Pour rappel, cette initiative, qui est conçue en termes généraux, demande d’une part la création d’un Fonds climat permettant de financer de manière adéquate les mesures cantonales directement destinées à atteindre un objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2040, dans le respect des limites planétaires. Elle demande d’autre part que les sources d’alimentation de ce Fonds, provenant d’un financement socialement acceptable, et les principes régissant son utilisation soient inscrits dans la loi.
Dans le cadre de l'examen de la validité matérielle, le Parlement devra s'assurer que le texte de l'initiative respecte l'unité de la matière, soit conforme au droit supérieur et soit exécutable.
Après avoir procédé à l’analyse de ces questions, le Gouvernement propose au Parlement d’admettre que ces conditions sont remplies et que l’initiative est valable sur le fond.
La discussion relative à l’opportunité des propositions du comité d’initiative aura lieu ultérieurement devant le plenum du Parlement.
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