Le Gouvernement jurassien transmet ce jour au Parlement un message relatif à l’adoption de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins. Ce projet de loi fait suite à l’adoption en novembre 2024 d’une ordonnance urgente concernant le même objet, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Il vise à encourager les filières de formation pour lesquelles un risque de pénurie de personnel dans le domaine des soins sur le territoire cantonal est constaté.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la première étape de la mise en œuvre cantonale de l'initiative populaire fédérale « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers ; ci-après : « l’initiative »), acceptée par les électeurs jurassiens à une majorité de 66.4%. Le Gouvernement a décidé, sur certains points, de ne pas se limiter au seul domaine des soins infirmiers et d’encourager d’autres filières de formation du domaine des soins également concernés par un risque de pénurie de personnel sur le territoire cantonal. Il prévoit notamment :
- un soutien renforcé à la formation pratique en pérennisant le modèle d'encouragement de la formation pratique mis en place au 1er janvier 2025 prévoyant des contributions cantonales aux fournisseurs de soins (hôpitaux, établissements médico-sociaux et organisation de soins à domicile) qui doivent désormais offrir des places de formation pratiquepour les personnes suivant les filières de formation en soins infirmiers (dans une HES ou une ES), d’assistants en soins et santé communautaire (ASSC) et d’aide en soins et accompagnement (ASA);
- un système d'aides à la formation visant à soutenir financièrement des étudiants en soins infirmiers;
- la possibilité d'accorder des contributions aux écoles supérieures destinées à encourager une augmentation du nombre de diplômés en soins infirmiers.
Grâce à ce projet de loi et aux mécanismes qu’il prévoit, la République et Canton du Jura souhaite apporter une réponse concrète à la pénurie de personnel soignant en garantissant, d’une part, des places de formation supplémentaires dans les institutions cantonales et en valorisant, d’autre part, la formation pour les quatre filières concernées (soins infirmiers HES et ES, ASSC et ASA).
Le projet de loi a été mis en consultation restreinte auprès des fournisseurs de soins et des établissements de formation dans le courant du mois d’avril. L’ensemble des participants se sont dit favorables ou plutôt favorables au projet de loi. Plusieurs remarques ont été prise en compte et ont permis au Gouvernement d’apporter des précisions dans la loi et dans le message. Le Gouvernement en profite pour remercier tous les acteurs du terrain qui s’impliquent dans ce dossier depuis plus d’un an et demi et notamment les membres du groupe de travail pour la mise en œuvre de l’initiative qui ont accompagné les services de la santé publique et de la formation postobligatoire dans ce long processus.
D’importants efforts devront être déployés ces prochaines années par l’ensemble des partenaires du système de santé et de la formation ainsi que par les autorités pour atteindre les objectifs de personnes diplômées dans le domaine des soins et couvrir les besoins futurs dans ce domaine. Une intervention forte de l’Etat est en particulier devenue nécessaire afin de pouvoir assurer à la population jurassienne des soins suffisants et de qualité sur le long terme. Le projet de loi soumis au Parlement est une réponse concrète au risque de pénurie de personnel dans le domaine des soins sur le territoire cantonal.
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