Suisse ePolice - Le poste de police numérique des polices suisses
Prestations
L’application Suisse ePolice est gratuite et rapide. Elle offre les prestations suivantes :
- Accéder aux numéros de téléphone d’urgence pour contacter la police (117 – 112) ;
- Déclarer un vol de:
- vélo ou vélomoteur;
- appareil électronique / téléphone;
- skis et snowboard;
- plaque d’immatriculation.
- Déclarer des dommages à la propriété (par exemple graffitis, déprédations, dommages à un véhicule) ;
- Localiser les postes de police et obtenir les informations sur les heures d’ouverture ;
- Remplir et imprimer une demande de permis d’acquisition d’armes ou un contrat d’aliénation en vue de sa transmission au Bureau des armes de la police.
Confirmation de déclaration - Assurances
Au terme du processus, l’utilisateur pourra télécharger un document qu’il pourra présenter, par exemple, à son assurance.
Conditions d'utilisation de ePolice
Le « poste de police en ligne » permet aux personnes qui ont 18 ans révolus et disposant d’une adresse e-mail valide, de faire une dénonciation automatisée. La dénonciation permet de déclencher des investigations policières, indépendamment de la nature et de la gravité de l’infraction. Un retrait de dénonciation n’est fondamentalement pas possible, à l’exception des infractions poursuivies sur plainte (par exemple des dommages à la propriété). Les dénonciations en ligne ne peuvent être faites que contre inconnu(s). Par contre, aucun appel d’urgence ne peut être fait par ce moyen, les appels d’urgence doivent toujours passer par les numéros d’urgence 117 ou 112 pour la police.
Fausse déclaration
En remplissant un formulaire pour dénoncer un vol ou un dommage à la propriété, l’utilisateur est clairement orienté sur les conséquences judiciaires d’une dénonciation calomnieuse (art. 303 du code pénal suisse) et pour avoir induit la justice en erreur (art. 304 du code pénal suisse). En outre, il est aussi rendu attentif que le traitement d’une dénonciation fictive peut nécessiter beaucoup de temps et de travail, énergie qui devrait être dévolue à l’élucidation de véritables infractions.
Accéder à ePolice
Pour accéder à ce service, il faut se rendre sur le site www.suisse-epolice.ch. Les prestations peuvent être consultées de manière aisée et intuitive. Pour finaliser une requête, une inscription doit simplement être faite et validée via une adresse e-mail valide. Ensuite, les données sont transmises de manière cryptée à la police qui pourra rapidement les traiter. Les différentes rubriques, notamment celles qui portent sur la présence d’indices, indiquent automatiquement à l’utilisateur s’il doit se rendre dans un poste de police afin que lesdites pistes soient prises en charge et fassent l’objet d’une enquête de police. Par exemple, s’il existe des soupçons sur une personne ou s’il y a des traces d’effraction, la plainte ne pourra pas être traitée sur l’application Suisse ePolice.
Autres prestations
La perte d’une plaque d’immatriculation peut également être signalée et l’Office des véhicules en sera automatiquement informé, ce qui facilitera certaines démarches administratives.
Le Guichet virtuel de la République et Canton du Jura permet d'accéder directement à ces prestations numériques:
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